Depuis le 2 mars 2022, la Présidente de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) peut ordonner le blocage de tous les sites qui proposent ou font la publicité de jeux illégaux par le biais des fournisseurs d’accès Internet. Ce pouvoir, qui appartenait jusqu’à présent uniquement au juge judiciaire, vise à lutter contre l’offre illégale et à protéger les joueurs.
Comment l’ANJ lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent et de hasard
Vous pouvez en savoir plus sur le statut juridique des casinos en ligne en France ici si le sujet vous intéresse, mais ce que vous pouvez d’ores et déjà retenir, c’est que seuls les 15 opérateurs de jeux en ligne agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et la Française des Jeux (FDJ) proposent des sites de jeux d’argent légaux autorisés en France.
En d’autres termes, jouer sur d’autres sites que ceux ayant obtenu un agrément de la part de l’ANJ fait partie de ce que cette autorité de régulation définit comme l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard. Pour combattre cette offre illégale et assainir le secteur des jeux d’argent en France, l’ANJ peut bloquer le site de tout opérateur proposant des offres de jeux en ligne non responsables. L’ANJ procède dans ce cas à une mise en garde demandant à l’opérateur de stopper ses activités illicites avec une demande de réponse dans un délai maximum de 5 jours. Si aucun changement n’a été effectué au terme de ce délai, l’ANJ contacte les fournisseurs d’accès Internet de l’opérateur pour bloquer le site et le rendre définitivement inaccessible au marché français.
Même si aucune liste noire des sites non habilités à proposer des offres de jeux d’argent et de hasard aux internautes français n’est régulièrement publiée, l’ANJ a pour information bloqué puis de 250 sites de jeux illégaux par le passé pour protéger les consommateurs, et espère que cette possibilité de blocage des sites illégaux lui permettra de vraiment assainir le secteur des jeux d’argent en France.
Les risques encourus pour le joueur
L’ANJ explique de façon détaillée sur son site en quoi l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard est dangereuse pour le joueur. Celui-ci s’expose en effet à de multiples risques lorsqu’il joue sur un site illégal, puisqu’il peut tout perdre si les logiciels de jeux sont configurés de manière à ce que le site soit toujours gagnant, ou bien avoir des gains en théorie mais ne jamais réussir à se les faire payer. L’ANJ met également en garde contre l’absence de protection des mineurs contre les risques de dépendance au jeu ou des personnes interdites de jeux, puisque le plus souvent, aucun contrôle de l’âge du joueur n’est effectué et qu’il n’y a pas non plus de mécanisme d’auto-exclusion ni d’encadrement des mises, ce qui fait considérablement augmenter le risque de jeux excessifs et de surendettement du joueur.
De manière plus générale, les internautes qui jouent sur un site illégal de jeux d’argent et de hasard ne peuvent prétendre à aucune protection légale en cas de gains impayés ou encore de bonus non crédités, et ne peuvent pas non plus disposer d’un recours en justice contre les éditeurs du site en cas de vol de données personnelles, qui s’avèrent selon l’ANJ très fréquents sur ce type de site.
Comment faire la différence entre un site légal et illégal ?
Une fois qu’on a connaissance de tous ces risques, on préfère clairement éviter les sites illégaux et se tourner plutôt vers ceux qui possèdent l’agrément de l’ANJ. Pour les reconnaître, il faut bien garder en tête que tous les sites de casino en ligne sont illégaux en France pour la simple et bonne raison que la licence internationale de casino en ligne n’a pas de valeur légale au niveau de la loi française. Seuls l’offre en ligne de la Française des Jeux et les sites agréés par l’ANJ sont autorisés en France.
S le logo « opérateur agréé » ANJ apparaît sur le site de jeux en ligne, mieux vaut tout de même prendre quelques minutes avant d’y faire quoi que ce soit pour rechercher si le site en question figure bien sur la liste des sites agréés par l’ANJ. C’est le seul et unique moyen de vérifier si l’on se trouve bien sur un site légalement encadré et qu’on peut donc jouer en toute sécurité ou si l’on est au contraire sur un site illégal qui utilise de façon frauduleuse le logo « opérateur agréé » de l’ANJ dans le but de tromper les joueurs en leur faisant croire que le site est légal.
