Menu
mercredi, juillet 6, 2022
Connexion
La Nouvelle Tribune
La Nouvelle Tribune
Accueil Flash
[Mikhail KLIMENTYEV / SPUTNIK / AFP]

Russie: Poutine signe des lois pour ne pas appliquer les verdicts de la Cour européenne

Par Cédric Amoussou
11-06-2022
(très populaire)
Commenter
  • G7 : Poutine accusé de couvrir « de honte » la Russie
    G7 : Poutine accusé de couvrir « de honte » la Russie
  • Pour Poutine, l'Otan est «une menace évidente» pour la Russie
    Pour Poutine, l'Otan est «une menace évidente» pour la Russie

Le président russe Vladimir Poutine a signé des lois sur la non-application des verdicts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en Russie. Deux documents ont été publiés ce samedi sur le site officiel d’information juridique.

Ainsi, les jugements de la CEDH rendus après le 15 mars 2022 (date de la demande de retrait de la Russie du Conseil de l’Europe, ndlr) ne seront pas exécutés, et le paiement des indemnités prévues par les jugements de la CEDH ne sera effectué qu’en roubles et uniquement sur les comptes bancaires russes. Le parquet russe pourra verser au demandeur une compensation monétaire en vertu des jugements de la CEDH jusqu’au 1er janvier 2023.

En outre, les verdicts de la CEDH ne seront plus un motif de révision des décisions prises par les tribunaux russes. Cependant, un mécanisme compensatoire supplémentaire est envisagé, qui élargirait les motifs d’annulation des jugements exécutés et permettrait de reprendre des poursuites pénales en raison de nouvelles circonstances.

La Russie a notifié au secrétaire général du Conseil de l'Europe son retrait de la CEDH sur la base de l'article 7 du statut de l'organisation, qui dispose que tout membre peut se retirer du Conseil de l'Europe sur notification officielle. La Russie a entamé le processus de retrait le 15 mars.

Arrestation de Navalny : Moscou répond aux USA après les critiques

La Russie appelle l’Occident à ne pas intimider la communauté internationale

Arrêt du conflit avec la Russie : le président Ukrainien parle des préalables

Zelensky réprimande son chef d’Etat major qui se justifie

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats

Derniers commentaires

  • Handi Capé dans France : mention «Très Bien» pour le sans-papier congolais au Bac
  • Alain C dans La Russie appelle l’Occident à ne pas intimider la communauté internationale
  • Nft dans Russie : les USA font pression sur Pékin pour «détruire» leur partenariat, selon Moscou
  • Tchité dans Green Finance au Bénin : Renforcer le financement des projets verts
  • Tchité dans Green Finance au Bénin : Renforcer le financement des projets verts
Facebook Twitter RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.sparkpear.lnt
IOS : https://apps.apple.com/ca/app/lnt-la-nouvelle-tribune/id1537840045?l=fr

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes
  • Flash

© 2019 La Nouvelle Tribune