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Cour constitutionnelle: Gilles Badet reconduit, Sylvestre Farra désormais greffier en chef

La cour constitutionnelle connait quelques changements. En effet, avant sa démission au poste de président de la haute juridiction et de passer la main à son vice-président, le Professeur Joseph Djogbénou a apprêté des dispositions de nomination pour la sauvegarde des acquis de son passage. Ainsi, sur sa proposition, le chef de l’Etat Patrice Talon a validé les choix de Gilles Badet et Sylvestre Farra respectivement au poste de secrétaire général et greffier en chef de la cour constitutionnelle.

Ces deux cadres ne sont pas novices dans cette maison puisqu’ils ont une solide connaissance des affaires de la cour et surtout ont très bien travaillé au côté du désormais ex-président de cette institution. Ils ont été nommés pour mener l’ambitieux programme de réforme de la haute juridiction. Rappelons que c’est par deux décrets que le chef de l’Etat, Patrice Tolon a procédé à la nomination de ces responsables de la cour constitutionnelle du Bénin. Il s’agit du décret N°2022-385 qui a reconduit Gilles Badet au poste de secrétaire général et du décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022 consacrant la nomination de Sylvestre Farra au poste de greffier en chef. Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle.

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Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale. Le Greffier en chef, quant à lui, est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction. Notons que les nominations du SG et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle sont une prérogative du Chef de l’Etat, mais proposées par le Président de la Cour constitutionnelle suivant la nouvelle loi organique de la Haute juridiction promulguée il y a quelques jours.

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