Cour constitutionnelle : la démission absout-elle Joseph Djogbénou ?

Son parcours et son itinéraire étaient vraiment atypiques. Son bilan discutable. Quelques jours après sa démission surprenante de la Cour Constitutionnelle, maints Béninois se posent des questions sur les vraies motivations de l’ex-juge constitutionnel. Et s’accordent à dire que cette démission ne saurait l’absoudre sur ses quatre années passées à la tête de la cour. Sa jeunesse, son histoire et ses ambitions faisaient de lui un Président peu ordinaire à la tête de la Cour constitutionnelle. Contrairement à tous ses prédécesseurs, il est arrivé au poste plus jeune( à peine 50 ans), et dépassant un peu la mi-carrière professionnelle.

Contrairement à eux, il était politiquement très engagé, membre fondateur influent de l’Union Progressiste(UP) et était reconnu comme le chantre et l’idéologue de « la politique de ruse et de la rage » proclamée après l’échec de la première tentative de révision de la constitution. Trois ans avant son élection, Joseph Djogbénou avait occupé des postes éminemment politiques : député et ministre.  Ce profil atypique pour ce job a forcément influencé ses quatre ans de parcours.  Et il ne serait pas inutile de dire que ce profil et le souci pour lui de continuer une carrière politique prématurément abandonné a influencé ses décisions. C’est le premier président de la Cour Constitutionnelle qui démissionne et qui, dès le lendemain, annonce son retour dans son parti politique. La Cour Djogbénou a déclaré conformes à la constitution toutes les lois électorales qui ont engendré les élections législatives et présidentielles. 

C’est cette même Cour qui a déclaré un «  non lieu à statuer en l’Etat » lorsqu’elle a été interpellée sur la mort d’un étudiant. Elle s’est déclarée incompétente sur la prorogation du mandat présidentiel et pris aussi une décision qui déclare contraire à la constitution l’article 142 alinéa dernier du Code électoral qu’elle avait déclaré conforme à la constitution quelques mois plus tôt. Ce résumé peu exhaustif montre selon ses détracteurs, l'ambiguïté des décisions prises par la Cour Constitutionnelle au temps du président Djogbénou dont la démission est prise comme un « non évènement » par le professeur Moïse Lalèyè qui ajoute que « ce n’est qu’un acte politique bien planifié qui participe d’un agenda non encore dévoilé. On se demande donc comment peut-il soigner son image après son passage à la Cour Constitutionnelle. Dans une telle perspective, on se demande comment abordera - t - il sa carrière politique post-Cour constitutionnelle surtout qu’il sera soumis à l’obligation de réserve. Si demain, il devient Président de l’Union Progressiste ou même de l’Assemblée Nationale, que fera-t-il lorsque dans la peau de l’acteur politique il sera face à une préoccupation ou un sujet dont la Cour Constitutionnelle à eu à connaître au cours de son mandat ou du mandat de son successeur ?

L’obligation de réserve

L’obligation de réserve est une interdiction qui s’impose à certaines personnes d’exprimer publiquement leur opinion sur un sujet dont elles peuvent être saisies. Il en est ainsi des magistrats qui doivent s’abstenir de donner leur avis sur un dossier dont ils peuvent être saisis pour instruction ou jugement, de même que sur les dossiers qu’ils ont vidés sauf dans les pays qui autorisent les opinions dissidentes permettant au juge en désaccord avec une décision à la délibération de laquelle il a participé de rendre publique son opinion. Dans certains cas, comme pour les membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin, c’est une attitude de courtoisie à la fin de leur mandat par laquelle ils s’interdisent d’exprimer publiquement leur désaccord avec les décisions de la mandature qui suit celle à laquelle ils ont appartenu.