Au Bénin, certaines structures associatives sont dans le viseur du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique pour non renouvellement de leur bureau ou pour n’avoir pas communiqué les changements survenus dans leur administration ou direction. Via un communiqué, le chef de ce département ministériel Alassane Seidou, vient de leur donner jusqu’au 30 septembre 2022 pour se mettre à jour vis-à-vis de la loi.
Non renouvellement des structures dirigeantes des associations
« Il m’a été donné de constater que le mandat de l’organe dirigeant de certaines structures associatives à caractère national ou international régulièrement déclarées, arrive à terme sans que leurs promoteurs, après renouvellement de leur bureau ne fassent des diligences nécessaires au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, ou n’organisent pas les assemblées générales statutaires » fait savoir Alassane Seidou. Il leur rappelle que conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ils sont tenus de faire connaître dans les 3 mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. « Lesdites modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés ».
L’ultimatum
Les responsables des structures associatives concernées, sont donc tenus de convoquer dans les meilleurs délais leur assemblée générale pour le renouvellement de leur instance dirigeante comme le prescrivent les dispositions de leurs textes fondamentaux, et faire parvenir au Ministère de l’intérieur et de la Sécurité publique, le dossier complet de modification de leurs statuts au plus tard le 30 septembre 2022. Celles qui ne se conformeraient pas à ses prescriptions verront tout supplément l’annulation de leurs récépissés de déclaration administrative, après ce délai.
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