Les députés de la 9ème législature ont ouvert le jeudi 04 août 2022 à Porto-Novo une session extraordinaire au titre de l’année 2022 par le Président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou afin de se pencher sur l’examen de la loi portant détermination et fixation des centres de vote en République du Bénin. L’ouverture de la session extraordinaire par le président du parlement béninois devrait permettre de disposer désormais de centres de vote avec une existence physique et réelle comprenant un nombre légal d’électeurs.
La modification de la loi n°2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination et fixation des centres de vote en République du Bénin ne saurait durer par rapport aux difficultés que pourraient rencontrer l’Agence Nationale d’identification des personnes (Anip) lors des élections législatives du dimanche 08 janvier 2023. Selon le président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Orden Alladatin, les modifications introduites par le député Joseph Amavi Anani et examinées en commission reposent sur trois (03) éléments essentiels.
Le premier élément est qu’il y a certains centres de vote qui n’ont plus d’existence physique. Le deuxième élément majeur, c’est que la loi fixe les centres de vote à 5000 personnes alors que le travail de l’Anip en cours révèle, selon le député Orden Alladatin, qu’il y a certains centres de vote qui risquent d’avoir de l’inflation et risquent d’être débordés. Le troisième et dernier élément majeur, c’est que les représentants du peuple béninois ont reçu des pétitions. L’essentiel de ces pétitions concerne les villages, les quartiers administratifs mais il y en a une dizaine qui concerne les centres de vote que la commission des lois a étudié.
Il faut signaler que cette proposition de loi en étude à l’Assemblée nationale comporte deux articles. Le premier article de cette loi modifiée prend en compte les dispositions amendées et le deuxième article comporte les dispositions finales et exécutoires. Le Président de la Commission des lois, Orden Alladatin a fait savoir que la modification de la loi 2013-09 du 03 septembre 2013 modifiée par la loi 2015-02 du 08 avril 2015 est d’une importance capitale en ce sens que les nombreuses expériences électorales et le nouvel environnement juridique d’organisation des élections ainsi que les réclamations des populations obligent à faire cette modification. Il a tenu à préciser que cette modification ne parle pas de suppression de centres de vote. Rappelons que les députés retournent au parlement le mardi 09 août 2022 pour l’adoption de cette proposition de loi .
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