Près de deux mois après la démission surprise du Professeur Joseph Djogbénou à la tête de la Cour constitutionnelle du Bénin, le nom de son remplaçant n’est toujours pas connu. De même, son poste est resté vacant alors que le délai constitutionnel a expiré depuis fort longtemps. « En cas de vacance de la présidence de la Cour constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Cour élit un nouveau président ou un nouveau vice-président dans le mois qui suit l’évènement intervenu et ce, en application de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ». Article 09 extrait du Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle du Bénin.
Quant à l’article 12 de la Loi Organique de la même institution, elle stipule: « un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de la dite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ». Joints ensemble, ces deux articles donnent la mesure du processus qui devrait amener à suppléer la vacance du poste de président de la Cour Constitutionnelle du Bénin après la démission surprise et spectaculaire du professeur Joseph Djogbénou, intervenue le mardi 12 juillet dernier. Près de deux mois après ce départ précipité, le nom de son remplaçant n’est toujours pas connu. Pour des raisons qui restent encore inconnues, l’Assemblée nationale qui avait désigné le professeur Djogbénou devrait se réunir pour procéder à son remplacement avant le vote pour l’élection d’un nouveau président de la Cour Constitutionnelle. Visiblement les députés ne sont pas pressés de le faire.
Ce n’est pas la première fois dans l’histoire de cette institution de contre-pouvoir qu’un de ses membres démissionne. Le 26 janvier 2018, le conseiller et avocat Simplice Comlan Dato avait rendu le tablier. Son remplacement n’est jamais intervenu jusqu’à la fin de la mandature. En son temps, M. Wilfried Léandre Houngbédji avait déclaré le vendredi 06 avril 2018 que cette démission était « nulle et de nul effet et considérée comme non avenue », avant d’ajouter : « cela veut dire que s’il n’y a pas eu de désignation d’un remplaçant, l’acte de démission est considéré comme n’ayant jamais existé ». A ceux qui pensaient qu’il y avait péril en la demeure, l’actuel porte-parole du gouvernement avait évoqué une autre disposition de la loi organique de la Cour qui précise que même à quatre membres sur les sept, les sages pouvaient délibérer.
« Pour un gouvernement qui dit, je rationnalise les dépenses publiques, à quoi aurait servi de désigner un remplaçant qui va recevoir des frais d’installation et le matériel alors que nous pouvons attendre trois à quatre mois pour l’installation d’une nouvelle mandature », avait déclaré M. Houngbédji. Sauf, qu’ici, il ne s’agit pas du même cas de figure. La fin de cette mandature est prévue en juin 2023 et il ne s’agit pas de faire des économies pour l’Etat. Même si le haut magistrat Amouda Razack Issifou remplit pleinement son rôle d’intérimaire, le peuple béninois gagnerait à ce que cette institution soit au complet alors que les élections législatives au cours desquelles la Cour a un grand rôle à jouer approchent inéluctablement.
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