Au Bénin, le décès de 4 patients au Centre national hospitalier universitaire (Cnhu) Hubert Koutoukou Maga de Cotonou suite à une coupure d’électricité a donné lieu à un procès. A l’audience du mardi 08 novembre, le juge en charge du dossier a informé les avocats et le ministère public qu’un rapport de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) en date du 03 novembre 2022 a été envoyé. Ce rapport est mis à la disposition des avocats de la défense pour consultation. Le ministère public a demandé le renvoi du procès sous huitaine. C’est donc le 22 novembre prochain que ce procès va reprendre. Interrogé par la presse, à sa sortie d’audience Me Gustave Anani Kassa, l’un des avocats de la défense a rappelé que lors de la dernière audience, l’instruction était terminée et le président du tribunal avait estimé « qu’on pouvait plaider ce dossier ».
Pour lui, le rapport de la SBEE est un élément nouveau. « A partir de cet instant nous avons estimé que le principe du contradictoire doit être respecté. Non seulement, nous avons besoin de consulter ce rapport, d’en prendre copie, au besoin et suivant notre compréhension de ce rapport, interroger celui qui l’a produit » a déclaré Me Kassa. Il estime que la SBEE doit comparaître à la prochaine audience. ‘Il ne faudrait pas qu’on vienne à la prochaine audience et que nous ayons besoin de comprendre davantage ce rapport qui a été produit sans que nous ne soyons en amont informés, et que nous constations que cette SBEE là qui doit nous éclairer à travers nos questions ne soit pas là » avertit l’avocat de la défense.
« La présence de la SBEE est indispensable »
Il dit être en droit de demander conformément au principe du contradictoire, la comparution de la SBEE. Pour l’avocat, « beaucoup ont cru que sa demande tendait à faire de la SBEE une partie à cette phase de la procédure ». Ce qui n’est pas le cas, assure t-il. « Les parties à cette procédure sont bien connues. Peut-être l’instruction de ce rapport peut amener la Sbee à une telle qualité, mais c’est de mon droit de demander à ce que la SBEE soit à nos côtés pour qu’on puisse voir à quoi retourne son rapport », insiste M Kassa. L’avocat fait déjà savoir qu’il formulera une demande principale soutenue par des écritures préparées à l’avance si la SBEE ne se présentait pas à la prochaine audience. « La présence de la SBEE est indispensable » a t-il poursuivi.
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