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CSM au Bénin : la CADHP ordonne l’abrogation de certaines dispositions de la loi organique

Le justice internationale a rendu encore une nouvelle fois une décision sur le Bénin. Le 1er décembre 2022, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples basée à Arusha en Tanzanie a rendu l’arrêt sur une plainte du compatriote Eric Noudéhouénou Hounguè en date du 17 septembre 2020. Dans sa requête, il demandait la dépolitisation du Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM), la composition du Cos-Lépi, la violation de la liberté d’expression et bien d’autres. Dans son arrêt rendu il y a quelques jours, la Cour a ordonné l’abrogation des dispositions de la loi organique du CSM faisant du chef de l’Etat membre et président.

Dans sa requête N°028/2020, le requérant Eric Hounguè a contesté la loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au CSM, la loi N°2018-16 du 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature, la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la Constitution de l’État défendeur du 11 décembre 1990, la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Il a contesté également la note de service N° 914/MEF/DC//SGM/DGI du 13 décembre 2017 du Directeur général des impôts. Le 1er décembre 2022, la Cour présidée par Imani Aboud et une dizaine de juges rendent un arrêt défavorable sur les réformes judiciaires conduites depuis 2018 au Bénin. Après plusieurs mois de procès et après avoir écouté le Bénin représenté par Irénée Accrombessi, agent judiciaire du trésor, elle a rendu une décision qui demande le démantèlement total du CSM dans sa forme actuelle et fait injonction au gouvernement de lui présenter dans six mois un rapport sur le respect des décisions prises à son endroit.

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« Dans sa décision, la Cour rappelle que le requérant sollicite des mesures pour soustraire du CSM tous les membres du pouvoir exécutif, en instituant l’élection à la majorité absolue des membres, la présidence du CSM devant être dévolue à un magistrat démocratiquement élu. La Cour note que du fait d’une emprise importante du pouvoir exécutif sur le CSM, elle a conclu à la violation de l’article 26 de la Charte. En conséquence, elle ordonne à l’État défendeurLire la suite dans le journal PDF

8 réponses

  1. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Lu pour vous.. !!!
    Rappeler on aperçu dans la mosquée centrale de zongo..habillé en..blanc..parmis les fidèles..musulmans.. ??
    Hummm…ça craint

    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Bizzare…
      J ai écrit..talon..aperçu

  2. Avatar de SONAGNON
    SONAGNON

    Ce que la cour constitutionnelle est incapable de faire, c’est à la CADHP de le faire. C’est vraiment triste que la cour constitutionnelle au Bénin n’existe désormais que de nom.

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Malgré tes cours du soir en capacité en droit ( niveau sans Bac); tu n’es toujours pas en mesure de démêler le vrai du faux.
      Ton ignorance est légendaire. Je t’achète un livre sur les préambules du droit constitutionnel.
      Pauvre garçon.
      Je passais
      Le Plombier universitaire

  3. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Kim jong666..en bon.stratège…a mis au point..les choses..pour avoir..tous les leviers.du pouvoir.à ses bottes
    Comme cela..il peut disposer à sa guise.tous les leviers économiques.du pays.
    Issu d une famille..d esclavagiste notoire..il suit.son.son..sang..

  4. Avatar de Ronsard
    Ronsard

    La CADHP ordonne….la CADHP ordonne…🤣🤣🤣🤣

  5. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Qui préside et est membre de droit du CSM en France ??? Emmanuel Macron.
    Cette cour est une cour politique de plaisantins.
    Cette cour ne détient pas la souveraineté de ce pays.
    On s’en moque éperdument de sa décision irresponsable.
    Je passais
    Le Plombier universitaire

    1. Avatar de Yolou1
      Yolou1

      Je me posais la même question. Donc il n’ont pas vue ce qui se passe dans les autres pays ?? Vraiment il faut que certains béninois arrêtent de fustigé tous ce qui se fait dans le notre pays.

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