La Direction générale des impôts (DGI) a, à travers un communiqué, invité les propriétaires de véhicules à moteur d’au moins trois (03) roues à s’acquitter de leur Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) au plus tard le 02 mai 2023. Selon le communiqué, le paiement se fera en ligne via la plateforme https://tvm.impots.bj. La Dgi a profité de l’occasion qui lui est offerte pour convier les propriétaires de véhicules ayant des arriérés de Tvm, à régulariser leur situation. Ceux qui ne vont pas payer leur Tvm d’après ledit communiqué, s’exposent aux sanctions prévues par le Code général des impôts.
Il faut rappeler que la Taxe sur les véhicules à moteur est payée par tout propriétaire de véhicules à moteur à partir de trois roues immatriculées au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises. Précisons que pour tout véhicule de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux, les propriétaires doivent payer 20.000 F Cfa.
Concernant les propriétaires dont les véhicules ont une puissance comprise entre 8 et 10 chevaux, ils paieront 30.000 F Cfa et ceux dont la puissance de leurs moyens de déplacement est comprise entre 11 à 15 chevaux, ils doivent verser dans les caisses des impôts 40.000 F Cfa. A partir d’une puissance supérieure à 15 chevaux, la somme de 60.000 F Cfa doit être versée dans les caisses des services des impôts.
Répondre à Joeleplombier Annuler la réponse