Le parti Les Démocrates qui n'a pas obtenu de poste au cours de la formation des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et de leurs bureaux a formulé un recours en inconstitutionnalité de la formation desdites commissions permanentes devant la Cour constitutionnalité. Ce jeudi 02 mars 2023, la Haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin a examiné les différents recours qui lui sont soumis. Les audiences, suite à ces Recours du parti de la flamme contre les élections des membres des différents bureaux des organes techniques du parlement béninois, ont eu lieu au siège de la Cour constitutionnelle à Cotonou.
Requérants du parti Les Démocrates représentés par le député Eric Houndété, présidents des groupes parlementaires de l’Union progressiste Le Renouveau (UP Le Renouveau) et du Bloc Républicain et des commissions à l’Assemblée nationale et des avocats des différentes parties et du directeur des services législatifs de l’Assemblée nationale Olushegun Tidjani Serpos ont été tous auditionnés par la Cour constitutionnelle. Selon Radio Bénin, Les Démocrates ont fait deux exigences, celle de reprendre la composition des commissions et ensuite celle des bureaux des commissions.
Les présidents des commissions et des groupes parlementaires de UP Le Renouveau et du Bloc Républicain ont de leur côté, à tour de rôle, demandé à la Cour constitutionnelle de rejeter ces exigences du parti Les Démocrates au motif qu’à aucun moment les droits de la minorité parlementaire n'ont été violés et que le processus de constitution des commissions parlementaires de même que la composition de leur bureau respectent autant que faire se peut la configuration de l'Assemblée nationale. Il faut signaler qu’après 2 heures 30 minutes de débat et les plaidoiries de chacune des parties , la Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier au 9 mars 2023 pour rapport.
