Assemblée nationale du Bénin: L’ordre du jour de la première session ordinaire dévoilé

Les députés de la 9^ème législature ont été convoqués pour la première session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale qui s’ouvre ce jeudi 13 avril 2023. Une dizaine de projets  de loi seront examinés par ces députés de la 9^ème législature. Lors d’un point de presse qu’il a organisé ce mardi 11 avril 2023 au  Palais des Gouverneurs à Porto- Novo, le porte–parole de l’institution parlementaire, James William Gbaguidi a dévoilé ces projets de loi inscrits à l’ordre du jour de cette première session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale.

Selon James-William Gbaguidi, les députés vont étudier le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de la protection des obtentions végétales adoptée à Genève 19 mars 1991, le projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin, le projet de loi portant loi organique sur le Conseil Économique et Social.

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Seront aussi étudiés par les élus du peuple au cours de cette première session ordinaire de l’année 2023, le projet de loi portant autorisation d’adhésion du protocole facultatif rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New-York le 10 décembre 2008, le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention a été signée à Abu Dhabi le 4 mai 2013.

Il est à signaler également que les parlementaires béninois examinerons le  projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe 2 des statuts du fond Africa 50 du groupe de la Banque Africaine de développement, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, le projet de loi portant sur le taux d’intérêt légal en République du Bénin.

Par ailleurs, il est inscrit à l’ordre du jour le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République Française et le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin. Signalons que le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou  va présenter son rapport d’activités. Le bilan d’activité de la situation financière exercice 2020 de la caisse de dépôt et consignation du Bénin sera aussi examiné par ces parlementaires béninois au cours de cette session ordinaire.