Règle d'or budgétaire : Macron envisage un gros coup avant son départ

Emmanuel Macron réfléchirait à réunir le Parlement à Versailles dès janvier pour inscrire dans la Constitution une règle d’or budgétaire. L’Élysée n’a pas confirmé l’information.

Selon La Tribune Dimanche, le président de la République songerait à convoquer le Congrès en janvier, à quelques mois de la fin de son mandat. Pourtant, l’Élysée n’a fait aucun commentaire et aucune convocation n’a été annoncée. Pour autant, Emmanuel Macron aurait déjà chargé Sébastien Lecornu de sonder les soutiens possibles, ce qui marque un net changement de ton. En effet, Matignon avait écarté l’idée au printemps, lorsque le Medef l’avait réclamée, en estimant qu’avec une telle règle « la gestion du Covid eût été impossible ». Désormais, l’exécutif y revient alors que le déficit public est resté au-dessus de 5 % du PIB en 2025.

Cette évolution suit de près la pression de l’extrême droite. Dès le début de novembre, Jordan Bardella demandait au gouvernement d’engager en urgence une révision constitutionnelle pour interdire tout budget aggravant la dette, reprenant ainsi une proposition de Marine Le Pen, tout en reconnaissant que le RN ne pouvait agir seul.

De même, il se dit aujourd’hui prêt à voter un texte conforme à ses exigences, alors que Bruno Retailleau y voit « une bonne chose » tout en reprochant au chef de l’État d’avoir tardé à s’en emparer. En outre, Édouard Philippe et Gabriel Attal défendent eux aussi une forme de règle d’or, tandis que le sénateur centriste Vincent Delahaye, qui prépare une proposition de loi constitutionnelle, juge qu’une majorité serait possible au Sénat.

Cependant, le plus difficile reste à venir. D’abord, un projet comparable avait été préparé en 2011 sous Nicolas Sarkozy, avec des lois-cadres pluriannuelles encadrant dépenses et recettes. Ensuite, bien que voté par les deux chambres, il n’a jamais été définitivement adopté, car le référendum paraissait trop risqué à l’approche de la présidentielle et le Congrès hors de portée tant que le PS s’y opposait.

Or, la même arithmétique s’impose aujourd’hui : après un vote identique de l’Assemblée et du Sénat, il faudrait réunir trois cinquièmes des suffrages exprimés en Congrès. Dès lors, le soutien du RN, de LR et du camp présidentiel ne garantit rien tant que la gauche n’a pas pris position, d’autant que certains juristes jugent la règle difficilement applicable en temps de crise.

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