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Bénin : un cultivateur en prison pour avoir vendu un immeuble d’autrui

Par Brunelle TCHOBO
10-05-2023
(très populaire)
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Le tribunal d'Abomey-Calavi a condamné un cultivateur à 36 mois de prison dont 12 mois fermes et 24 mois avec sursis. Il s'est retrouvé dans les mailles de la justice pour avoir vendu un immeuble qu'il soutient appartenir à son défunt père. Cependant, le plaignant a apporté des documents pour prouver que ce bien immobilier est sa propriété. Un cultivateur poursuivi pour vente de bien d'autrui. Devant le tribunal d'Abomey-Calavi la semaine dernière, le cultivateur n'a pas reconnu les faits à lui reprochés.

Il soutient que l'immeuble en question appartenait à son père qui n'est plus de ce monde. Le plaignant qui prétend être le vrai propriétaire de cet immeuble a apporté des documents tels que des conventions de vente, et une copie de la levée topographique qui seraient de ce bien immobilier. Selon l'avocat du mise en cause, les documents présentés par la victime présumée seraient falsifiés. ‹‹ Sur l'une des conventions de vente on lit 8001 mètres carrés comme superficie de l'immeuble et sur l'autre 8003 mètres carrés. Il y a un profond doute qui plane sur l'authenticité des documents››, a soutenu la défense. Cependant, le ministère public a tranché en faveur du plaignant en demandant de condamner le cultivateur à 36 mois de prison. Le tribunal a reconnu coupable le cultivateur et l'a condamné à 36 mois de prison dont 12 fermes, avec une amende de 200.000 francs CFA.

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Commentaires 1

  1. The Atlantean dit :
    12/05/2023 à 07:12

    Quand on a mare de cultiver la terre, on vend l’immeuble du voisin. Et tout cela se passe au Bénin. Mettons un peu de sagesse dans actions et pensées.

    Répondre

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