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Bénin : Voici l’ intégralité de la décision de la Cour qui donne raison à Hêhomey

Débarqué du gouvernement le 17 avril 2023 lors du remaniement ministériel effectué par le président Patrice Talon, l’ancien ministre des Infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey a écrit une lettre au président de l’Assemblée nationale, Louis Gbehounou Vlavonou pour lui signifier qu’il veut reprendre sa place de député puisqu’il a été élu sur la liste du parti Bloc Républicain lors des législatives du dimanche 08 janvier 2023.  Par la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023, le président du parlement béninois a refusé d’accepter la demande de Hervé Hêhomey . Ce dernier est donc obligé de saisir la Cour constitutionnelle du Bénin qui, par décision DCC 23-168 du 11 mai 2023, autorise le retour de l’ex-ministre Hervé Hêhomey à l’Assemblée nationale car elle déclare contraire à la Constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbehounou Vlavonou.

Selon la Haute juridiction en matière constitutionnelle, « La suspension du mandat apparait comme une conséquence de la démission et on ne saurait opposer ici les deux notions ». Elle précise également que « cet article 92 confère lui-même un caractère provisoire à la cessation des fonctions en disposant que tout député qui se trouve en situation d’incompatibilité avec l’exercice de son mandat parlementaire suspend d’office celui-ci et que ‘’sa suppléance cesse à sa demande’’ » et que « le constituant n’a donc pas entendu organiser une occupation définitive du siège du député qui n’est appelé à cesser ses fonctions que provisoirement ».   ( Lire l’ intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle ).

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8 réponses

  1. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Tu n oses pas m affronter dans ce forum
    Les plus doués savent que ce que je dis sur toi est vrai

    1. Avatar de DOUGOUTIGUI
      DOUGOUTIGUI

      @Aziz, Joeleplombier te dit
      « J’essaye moi d’élever le niveau ici raison pour laquelle je t’ignore.
      Tu es insignifiant pour moi. Mon mon rang dans la société.
      Je passais
      Le Plombier universitaire » et comme tu es un sans couilles, tu persistes à dire qu’il ne peut t’affronter…t’es fou fou fou…
      si tu as des couillots, faut parler , aaa fini avèèè toi dèh, moi le dougoutigui

  2. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Le mytho pathologique vient encore frapper un gros coup
    Praticien du droit
    Ce malade mental ne sait plus quoi inventer pour se donner intéressant

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Les grands esprits discutent des idées
      Les petits esprits discutent des événements
      Les petits esprits des gens disait Éléanor Roosvelt.
      Tu es dans le commérage et le bavardage sur ce que tu ne maîtrise point . Ma personne.
      J’essaye moi d’élever le niveau ici raison pour laquelle je t’ignore.
      Tu es insignifiant pour moi. Mon mon rang dans la société.
      Je passais
      Le Plombier universitaire

      1. Avatar de Joeleplombier
        Joeleplombier

        Lire : mon rang dans la société.

  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Il y a la loi , l’esprit de la loi , la politique et surtout la raison d’Etat.
    En bon praticien du droit ; cete decision de la cour viole la loi et comme les décisions de la cour dont dans recours; force reste à cette décision.
    Hehomey doit ce retour au chef de l’Etat.
    Je regrette.
    Le Plombier universitaire

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Lire : les décisions de la cour sont sans recours

  4. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Nous on s emenfou de tout ça
    On attend avec impatience la nuit de cristal et des longs couteaux entre rupturiens
    On veut compter les cadavres

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