Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et son collègue Aké Bonaventure Natondé, président du groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau ont formulé un recours devant la Cour constitutionnelle contre les députés du groupe parlementaire Les Démocrates pour non-respect de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. Ce mardi 23 mai 2023, les deux parties se sont présentées devant la Haute juridiction en matière constitutionnelle pour défendre chacune sa position.
Après donc débats et plaidoiries, selon des sources proches des députés, la Cour constitutionnelle du Bénin a renvoyé le dossier au 13 juin 2023 pour rapport. Or, les membres de la 7ème mandature de la nouvelle Cour constitutionnelle rentreront dans leur fonction à partir du 06 juin 2023. Donc la première décision que prendra cette nouvelle Cour constitutionnelle sera certainement celle du recours introduit par les présidents du groupe parlementaire Bloc Républicain et Union progressiste Le Renouveau de l’Assemblé nationale contre Les Démocrates.
Rappelons que c’est suite à la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle du Bénin qui a ordonné la reprise des élections des membres des bureaux des cinq (05) Commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception de leur président suite au recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale introduit par le parti « Les démocrates ». Mais la montagne a accouché d’une souris lors de la séance plénière du jeudi 04 mai 2023 avec le boycott des 28 députés du parti La Flamme.
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