Recours contre Louis Vlavonou : Le rapport de la Cour constitutionnelle favorable à Hervé Hêhomey

L’ex ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey, dans un recours 0868/145/ REC-23 du 02 /05/2023 « en continuation », avait demandé aux sages de déclarer inconstitutionnelle, « la lettre N° 0232/AN/ /PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale.  Aussi,  était-t-il d’un  autre côté, visé par un recours de Miguèle Houéto, Landry Angelo Adelakoun, Romaric Jésukpego Zinsou et Fréjus Attindoglo qui sont contre son recours de lui qui a été sorti du gouvernement, à la faveur du dernier remaniement technique et qui souhaite retourner au Parlement.

A l’audience du jeudi 04 mai 2023, après avoir écouté les deux parties, la Cour constitutionnelle du Bénin avait rejeté le dossier pour ce jeudi 11 mai 2023 pour rapport.  A l’audience plénière de ce jour jeudi 11 mai 2023, le conseiller rapporteur, Sylvain Nouwatin a suggéré à la Haute juridiction en matière constitutionnelle, de déclarer contraire à la Constitution, la lettre n°0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale adressée à l’ex-ministre des Infrastructures de Patrice Talon. En d’autres termes, l’ancien ministre Hervé Hêhomey pourrait donc faire très prochainement son retour au Parlement béninois. La décision de la Cour constitutionnelle va intervenir dans les heures à venir et fixer les uns et les autres.

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 Il faut rappeler que le ministre Hervé Hêhomey a été élu député dans la 24ème circonscription électorale sur la liste du parti Bloc Républicain à l’issue des élections législatives du dimanche 08 janvier 2023. Avant l’investiture des élus du peuple de la 9ème législature le dimanche 12 février 2023 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce dernier a renoncé à son poste de l’Assemblée nationale en préférant rester au gouvernement. Sorti du gouvernement le 17 avril 2023 à la faveur d’un remaniement ministériel, Hervé Hêhomey souhaite retourner au parlement faisant perdre ainsi perdre à son suppléant, Janvier Yahouedehou son siège.  Mais, il a reçu de la part  du président de l’Assemblée nationale, un refus catégorique après lui avoir écrit. Il a donc pris la décision de saisir la Cour constitutionnelle afin que le droit soit dit.

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