La Cour constitutionnelle du Bénin présidée par le Professeur Dorothée Sossa s’est penchée sur le recours introduit contre l’ancien Bâtonnier Jacques Migan relatif à ses propos sur un 3ème mandat pour le président de la République du Bénin, Patrice Talon. A l’audience publique de ce jeudi 22 juin 2023, le rapporteur a suggéré à la Cour constitutionnelle de déclarer que Jacques Migan n’a pas violé la Constitution par ses propos et d’abonder dans ce sens dans sa décision.
Il faut rappeler que le recours contre Me Jacques Migan a été formulé par le citoyen Armand Bognon après une émission de l’ancien Bâtonnier sur la chaîne de télévision en ligne. Au cours de cette émission, l’homme de droit et membre du parti Bloc Républicain déclarait : « quand vous rencontrez les citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui, c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu’il continue l’œuvre qu’il a commencée ». Pour Armand Bognon, ces propos violent les articles 34 et 42 de la Constitution et 280 du Code pénal et tendent selon lui, « à remettre en cause la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle ».
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