Conseil des ministres: adoption de décret portant conditions d’exercice des activités de jeux de hasard

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Ont été adoptés sous cette rubrique, les décrets portant :

• attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération ;
• conditions d’exercice des activités de jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin ;
• renouvellement de l’agrément de la société NG ASSOCIATES pour l’exploitation :
• des jeux en ligne et
• des machines à sous dans les restaurants, hôtels et bars à grand standing en République du Bénin.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour l’exécution, le contrôle et la surveillance des travaux de la phase II du projet de densification et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable de la ville de Parakou.

Après la conduite à terme de la première phase, l’exécution de la deuxième s’avère indispensable afin d’alimenter les populations non encore desservies par la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB). Ils comprennent la pose de réseaux primaire, secondaire et tertiaire dans différents secteurs de la ville.

Sont notamment concernées pour cette phase : 

• la fourniture et la pose de 383,2 km de conduites en PEHD de diamètre variant entre 75 et 160 mm ;
• la construction d’un château d’eau de 200 m3 ; puis
• la fourniture et la pose d’une station de traitement compact de 50 m3/h pour alimenter les localités de Kika et de Kpassa.

Le ministre chargé de l’Eau veillera à la bonne exécution du marché dans les délais contractuels, conformément au cahier des charges.

II-2. Mise en œuvre du projet d’alimentation en eau potable des infrastructures touristiques de Ouidah et Avlékété puis réalisation des prestations de contrôle et de supervision.

Dans le cadre du raccordement au réseau d’eau potable de ces infrastructures, le seul système devant assurer convenablement l’alimentation en cette ressource des sites visés est celui de la ville de Ouidah.

Or, sa capacité actuelle de production est de 235 m3/h alors que les besoins à couvrir pour la desserte convenable de ces établissements et ceux des populations sont de l’ordre de 673 m3/h à l’horizon 2035.

Il y a donc lieu de renforcer le système d’adduction d’eau potable existant par des installations permettant l’augmentation du niveau de production, de traitement, de stockage et l’extension du réseau actuel de distribution d’eau.

Les principaux ouvrages à réaliser portent sur :

• l’équipement et la connexion de huit (8) nouveaux forages d’exploitation pour un débit global de 1170 m3/h et la réhabilitation des forages existants ;
• la construction d’un nouveau château d’eau en béton armé de capacité 1750 m3 sur 20 m de hauteur ;
• la construction d’une nouvelle station de traitement en béton armé de capacité 1200 m3/h et la réhabilitation de la station de traitement existante de capacité 235 m3/h ;
• la construction d’un réservoir au sol en béton armé de capacité 1200 m3 ;
• la construction d’un bâtiment d’exploitation dans l’enceinte de la station de traitement existante ;
• la réhabilitation du château d’eau existant de capacité 500 m3 ;
• la fourniture et la pose de 7 km de conduites d’adduction d’eau brute en PEHD de diamètre variant entre 200 mm et 500 mm ;
• la fourniture et la pose de 88 km de conduites de distribution d’eau traitée en PEHD de diamètre compris entre 75 mm et 500 mm ;
• la réhabilitation du réseau d’eau existant sur 72,2 km ; puis
• la mise en place d’un système de télégestion.

En autorisant la signature de ce contrat, le Conseil a instruit le ministre chargé de l’Eau de veiller à sa bonne exécution.

II-3. Contractualisation pour l’acquisition d’équipements au profit de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).

Le Gouvernement, dans le but d’améliorer la qualité technique de la chaîne d’édition télévisuelle de l’Office, a sollicité l’assistance technique d’un partenaire de référence dont la mission a permis, entre autres, de réaliser un audit flash des infrastructures, des équipements et des systèmes techniques, des processus, des expertises et de l’organisation en place au sein de l’office.

Au nombre des actions de remédiation identifiées pour assurer sa montée en performances, figure l’acquisition de matériels spécifiques qui permettront d’opérationnaliser le nouveau plateau du journal télévisé déjà acquis. L’objectif final est la modernisation de la chaîne, tout en offrant aux téléspectateurs une esthétique attrayante y compris le renforcement de la production studio au niveau de Radio Bénin.

Le Conseil a instruit le ministre du Numérique et de la Digitalisation à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour y parvenir. 

II-4. Contractualisation pour une assistance technique à l’ouverture et à la gestion du Centre hospitalier international de Calavi.

La construction et l’équipement du Centre hospitalier international de Calavi (CHIC) participent de la mise en œuvre d’un projet majeur de modernisation des structures sanitaires dans notre pays. 

Cet hôpital de 436 lits sera livré et mis en service en 2024. Dans cette perspective, il est impérieux de prendre des dispositions pour sa bonne gestion qui garantit son exploitation durable.

C’est dans ce cadre que le Conseil a marqué son accord aux fins de conclure un contrat avec un partenaire de référence, en l’occurrence Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) International. 

Ce partenariat vise :

• un accompagnement à la préparation de l’ouverture à travers le recrutement du personnel (administratif, soignant, technique), la mise en place de l’équipe de gestion et la définition de la stratégie d’ouverture de l’hôpital et de sa montée en charge ;
• un appui technique à la gestion à travers: (i) l’élaboration des documents de gestion et de parcours de soins dans les unités ; (ii) l’appui à l’équipe de direction en procédant à son jumelage avec le groupement hospitalier Paris-Sorbonne pour les fonctions clés comme la direction générale, la direction des ressources humaines, la direction médicale, la direction des soins et la direction technique pour garantir le bon fonctionnement de l’hôpital ainsi que la qualité des soins ;
• l’évaluation à 6 mois, 12 mois et 2 ans de la mise en service de cet établissement dans le cadre d’une surveillance du fonctionnement des activités et des services au fur et à mesure de leur ouverture, d’un reporting permanent des difficultés et problèmes rencontrés afin de documenter les bonnes pratiques.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération

• Directeur général de la Coopération internationale : Monsieur Yassine LATOUNDJI
• Conseiller technique juridique : Monsieur Thierno Kafui Eméric OLORY-TOGBE
• Conseiller technique aux Finances : Madame Sarah KPENOU
• Directeur général de la Caisse autonome de Gestion de la Dette : Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU
• Directeur général du Financement du Développement : Monsieur Serge DOSSOU-YOVO
• Directeur national du Contrôle des Marchés publics : Madame Chèrifatou ALI YERIMA
• Directeur général de l’Agence de Collecte des Paiements et des Recouvrements : Monsieur Létondé Brice HOUETON
• Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin : Madame Maryse LOKOSSOU
• Secrétaire général de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) : Monsieur Wilfried HOUEDOKOU

Au ministère des Affaires Etrangères

• Ambassadeur de la République du Bénin près la France : Madame Corinne BRUNET

Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

• Conseiller technique à l’entrepreneuriat, aux partenariats et au dialogue social : Madame Sylvie Vitondin DE CHACUS

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle

• Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Alain Alexis Coovi DEGAN

Au ministère de l’Industrie et du Commerce

Directeurs départementaux ainsi qu’il suit :

• Atacora-Donga : Monsieur Hantarou KPARA
• Atlantique-Littoral : Monsieur Fernando José Obalola JOSE
• Borgou-Alibori : Monsieur Rufus SARE
• Mono-Couffo : Madame Doris TOSSOU
• Ouémé-Plateau : Madame Hermine HODONOU SAVI
• Zou-Collines : Madame Rachidat ADEGOKE.

Fait à Cotonou, le 12 juillet 2023, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.