Dans un communiqué rendu public et publié sur sa plateforme, le Directeur Général des Impôts (DGI), Nicolas Yenoussi a indiqué que la délivrance de la facture normalisée est obligatoire à toute opération de vente ou autres prestations de services effectuées. « Aux termes des dispositions de l’article 481 du Code Général des Impôts, toute opération de vente ou de prestation de services, réalisée par une personne physique ou morale doit faire systématiquement l’objet de délivrance de facture normalisée aux clients » a précisé ce communiqué.
Le Directeur Général des Impôts a indiqué que certains tenanciers de restaurants, bar-buvettes et autres commerces utiliseraient des stratagèmes pour ne pas délivrer la facture normalisée à leurs clients. Nicolas Yenoussi a fait remarquer que « la stratégie développée par ces derniers est de présenter un point écrit ou verbal hors facture au client sous prétexte que la facture normalisée ne sera émise qu’après paiement » et que « profitant de l’inattention du client après règlement, la facture normalisée n’est plus délivrée en violation des dispositions législatives en vigueur ».
C’est pourquoi à travers ledit communiqué, il a fait une mise en garde formelle contre tout comportement frauduleux tout en rappelant que la facture normalisée doit obligatoirement être remise au client même s’il ne la demande pas. Selon lui, « ce comportement est une fraude à la facture normalisée et est passible d’une amende allant de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, suivant la taille de l’entreprise, conformément à l’article 502 du Code Général des Impôts » et qu’« en cas de récidive, ces amendes sont doublées et assorties d’une fermeture administrative provisoire pouvant aller jusqu’à 3 mois ».
Déferlement des vagues sur les côtes béninoises : le ministre Tonato invite à la prudence
Le Ministère du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement Durable (MCVT), José Tonato, dans un communiqué en...
LireIl a profité de l’occasion qui lui est offerte pour rappeler que « la facture normalisée doit être obligatoirement remise au client, même si ce dernier ne la réclame pas. Aucun comportement frauduleux ne saurait être dorénavant toléré ».
Ces gens sont aux abois
Apres avoir hypotheque pour lever des milliards d’euros
Merci « Tete », des couloirs pimpants (infras’tu’tu’) dégagés à coups de gourdins par TOBOULA et fléchés vers des camps touristiques et autres casinos, le tout financé par de la dette à outrance;
Ce n’était pas la priorité pour le Bénin, et en tout cas c’était une erreur stratégique.
Je préfère de loin une politique d’investissements d’acteurs extérieurs : ça fonctionne, tout le monde est gagnant (bénéfices, revenus de l’Etat, emplois…), ça foire, tout le monde a perdu ce qu’il y a mis.
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(@_@)
Merci « Tete », des couloirs pimpants (infras’tu’tu’) dégagés à coups de gourdins par TOBOULA et fléchés vers des camps touristiques et autres casinos, le tout financé par de la dette à outrance;
Ce n’était pas la priorité pour le développement, et en tout cas financièrement, c’était une erreur stratégique.
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(@_@)
Ils ont promis pouvoir rembourser avec nos taxes et une pretendue croissance…a l’arrivee l’assiette d’impots n’est pas extensible a l’infini et les nouvelles taxes , penalites, astuces de droits et timbres divers montrent leur limites.
Maintenant on va chercher tous les financiers de derriere les fagots pour en fajre des amvassadeurs et ministre des affaires etrangeres en esperant tirer des financement …
La fin est oroche pour ce clan mFieux qui nous a pressure 7 ans furant et s’est sucre sur notre dos
Le premier objectif d’un régime fiscal est de prélever des revenus suffisants et stables afin que le gouvernement finance les dépenses budgétaires.
Vous avez des ressources du sous-sol dans ce pays ???
Voudriez vous que le gouvernement se prostitue pour construire le pays et le paiement de salaires des agents de l’Etat ???
Votre ignorance est sans commune mesure.
Je passais
Le Plombier universitaire
Pour toutes personnes désirant se conformer à cette nouvelle réforme, veillez nous contacter pour qu’on vous assiste à l’inscription sur la plateforme e-mecef pouvant vous servir à la délivrance des factures Normalisées en ligne à vos clients.
Nous sommes disponibles au +29960450600
+229 60450600
Et puis quoi encore. C’est ce canal qui vous sert de publicité pour une Assistance qui ne dit pas son nom ??? À t-on besoin d’assistance pour ça .
Un travail au noir que dénonce justement le DGI.
Vraiment !!!!
Je passais
Le Plombier universitaire
Rembourser les dettes du pays…
Je veux être direct comme d habitude.
Que les localités du pays.qui ont bénéficié des prêts remboursent.
Nous au nord.on a rien eu
Il faut bien rembourser les dettes du pays
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(@_@)
Eh oui…quand on a construit un palais presidentiel pour son obsession bling bling , dezs routes a la haie vive pour la fondation de madame, tout ca ne genere pas des sous pour rembourser les prets multiples par un facteur e ou 3 en 7 ans !
Pourquoi Benin Control et la douane n’émettent pas de factures normalisées ? Y’A-T-IL de factures normalisées en France ou aux États-Unis ?
Ils font pitié ces gens qui dirigent le pays…
Un jour, Ils finiront par trouver une loi pour contraindre le pauvre Béninois à leur verser la totalité de son maigre revenu mensuel.
Sachez qu’il y a une Vie après celle-ci dans laquelle vous vous prenez pour des dieux ayant droit de liberté d’opinion et d’existence sur vos prochains.
Le monde a connu des espèces pires que vous
Doss.. doit désormais demander.une facture normalisée.aupres de la vendeuse de sodabi..
I litre de sodabi.. tôt le matin.
Ça va être dure.deh
En France ici..il y a des marchés de rue.tres animés..quartier par quartier.tous les jours
Légumes.poissons s achètent sans facture normalisée
Moderniser le pays..oui
L excès.qui tient pas compte de l évolution.et le niveau sociologique..non
Ma vendeuse d’arachide grillée, ou talé-talé doit elle me délivrer de facture normalisée ?
À tomber à la renverse . Vous chercher partout de l’argent , et vous donnez des exemptions pendant 17 ans aux capitalistes 😡😡😡😡