Le gouvernement du Bénin a été interpellé au parlement béninois sur un sujet qui date de longtemps. Il s’git du dossier de 18 Kg de cocaïnes concernant l’homme d’affaire du Bénin, Sébastien Germain Ajavon. Le Député du Parti Les Démocrates, Michel Sodjinou, a interpellé le gouvernement à travers une série de quatre questions orales sans débat afin de connaitre la suite donnée a ce sujet qui a longtemps défrayé la chronique.
Sébastien Germain Ajavon, candidat malheureux, arrivé 3è à la présidentielle de 2016 avait été condamné par la Cour de Répression, des Infractions et du Terrorisme, alors que pour le même dossier, l’homme d’affaire avait été relaxé au bénéfice du doute en novembre 2017 par le tribunal de Cotonou. Un fait que, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples qualifie de violation du principe selon lequel, nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes. Elle a par ailleurs exigé l’annulation de cette condamnation de l’homme d’affaire.
Pour rappel, en octobre 2019, la cour africaine avait condamné le Bénin pour violation du droit de l’homme d’affaire de ne pas être jugé par une juridiction compétente avant de prendre en novembre de la même année une nouvelle décision où elle condamne l’Etat béninois à verser à l’homme d’affaire une somme de 36 milliards de francs pour les préjudices subis dans ce dossier dit de 18 Kg de cocaïnes.
Le Député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates a selon notre source interpellé l’exécutif béninois afin de connaitre la suite à donner aux décisions de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Une série de question qui se presente comme suit :
- Pourquoi les décisions rendues par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de M. Sébastien Ajavon n’ont pas été respectées ;
- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions ;
- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la constitution ;
- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de M. Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution.
Laisser un commentaire