Elle est le dernier recours du citoyen béninois selon la loi constitutionnelle. Mais il est arrivé plusieurs fois ces dernières années que la Cour constitutionnelle du Bénin se déclare incompétente face à la saisine de citoyens qui demandent son avis sur un acte ou un fait. Dans ce cas, que peut faire le peuple béninois ? A quel saint doit-il se vouer pour la régularité constitutionnelle des actes posés dans la république ? Voilà des interrogations qui alimentent la réflexion.
Alors que les béninois l’attendent pour être départagés sur la constitutionnalité ou non de certaines choses, la cour constitutionnelle du bénin brille parfois par sa déclaration d’incompétence. La dernière en date est celle relative à la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature sur un recours introduit par la militante du parti d’opposition Les Démocrates, Nadine Okoumassou. Avant elle, la juridiction constitutionnelle s’était déclarée incompétente sur la suppression du système de parrainage pour les candidats à l’élection présidentielle de 2021. Elle s’est également déclarée incompétente pour statuer sur la prolongation du mandat du président Talon en 2021, pour ne rappeler que ces quelques faits.
Pourtant c’est la haute juridiction qui plus est le dernier recours des citoyen et dont les décisions sont sans recours. Mieux, aucune autre institution ne peut mieux qu’elle statuer sur la régularité constitutionnelle des actes posés en république du Bénin. Si elle se déclare alors incompétente, il se pose alors un problème. Pour certains béninois, c’est un moyen d’esquiver des sujets polémiques. Pour d’autres, cette posture de la cour met en difficulté le béninois qui ne sait plus vers qui se tourner pour être situer devant certaines situations.
Du coup, cela suscite des interrogations sur la cour, qui a été par le passé, une référence dans la sous-région et même à l’international. Dans sa déclaration d’incompétence, la cour devrait renvoyer le requérant vers une juridiction qui pourrait lui donner satisfaction. Seulement, il s’agit ici du « quo non alter magna » du secteur judiciaire du Bénin, c’est – à – dire, « la cour au-delà de laquelle il n’y a pas de plus grande ». Par conséquent, une fois qu’elle se déclare incompétente, le citoyen est livré à lui-même. Pour le respect que lui confère la loi fondamentale du Bénin, la cour constitutionnelle devrait éviter de se déclarer incompétente sur le contrôle de constitutionnalité.
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