Les 83 députés de la 8ème législature n’auront plus droit à la prime supplémentaire de trois mois à eux accordée à la fin de leur mandat. C’est l’information rendue publique depuis quelques heures. Compte tenu du remue-ménage soulevé par ce dossier, il aurait été rangé aux placards.
« Après la délibération N° 0605/CC/GEC de la cour constitutionnelle en date de 15 Novembre 2023 suite à mon recours contre la prorogation de l’indemnité des députés de la 8e législature, il a été décidé que cette mesure soit passée aux oubliettes », s’exclame la militante du parti Les Démocrates, Nadine Okoumassoun, sur sa page facebook. Pour elle, il s’agit d’une victoire pour le parti d’opposition Les Démocrates.
« Nous avons réussi à prévenir ce détournement des fonds de l’État. Nous pouvons en être fiers. Et proclamons haut et fort, une fois encore, que nous avons su imposer la justice », se réjouit Nadine Okoumassoun.
Au lendemain des élections législatives de janvier 2023 en effet, l’octroi d’indemnités supplémentaires aux députés de la 8ème législature a commencé à défrayer la chronique et a agité l’opinion. Léon Basile Ahossi, député du parti Les démocrates, par la suite, a adressé au président de l’Assemblée nationale, une correspondance le 12 février 2023 pour plus de clarifications sur le dossier. Une requête que le président de l’Assemblée nationale a estimé non-recevable.
« Le document dont vous sollicitez une copie est relatif à la 8ème Législature dont vous n’étiez pas membre », avait répondu Louis Vlavonou à l’époque. Un recours a alors été introduit à la Cour constitutionnelle, formulé par Nadine Okoumassoun, et enregistré sous le N° n°0493/093/Rec-23 en date du 6 mars 2023. Après plusieurs mois d’attente, la haute juridiction a rendu sa décision et s’est déclarée incompétente. Que s’est-il alors passé entre temps pour amener à la suspension de la mesure contenue dans une loi votée et dont le contenu est resté secret à ce jour ? Bien malin qui peut répondre.
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