France: le Mali et le Niger mettent fin à une vieille convention

Le Mali et le Niger ont récemment pris une décision marquante en matière de politique fiscale internationale. Dans un communiqué conjoint, ces deux nations ont annoncé leur intention de dénoncer les conventions de non-double imposition conclus avec la France. Ces conventions, datant respectivement de 1972 pour le Mali et de 1965 pour le Niger, avaient pour objectif d’éviter la double imposition et d’établir une assistance mutuelle en matière fiscale. Cependant, les deux pays africains soulignent aujourd’hui le caractère déséquilibré de ces accords, qui, selon eux, entraînent un manque à gagner considérable.

Après leur allié burkinabé

Cette décision n’est pas isolée dans la région. Le Burkina Faso, allié des deux pays, avait déjà pris une mesure similaire en août dernier. En dénonçant sa convention fiscale de 1967 avec la France, le Burkina Faso avait mis en lumière l’injustice perçue de ces accords, notamment en raison du déséquilibre entre les avantages accordés aux entreprises françaises opérant en Afrique et le manque de réciprocité pour les entreprises africaines en France.

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Le communiqué des gouvernements malien et nigérien, signé par leurs porte-paroles respectifs, le colonel Abdoulaye Maiga et le colonel-major Abdourahamane Amadou, insiste sur l’attitude hostile persistante de la France. Ils invoquent les principes de la Convention de Vienne sur le droit des traités pour justifier leur décision. Selon ces principes, des circonstances fondamentalement changées ou une impossibilité d’exécution peuvent justifier la fin d’un traité. Les gouvernements du Mali et du Niger estiment que ces conditions sont remplies, d’où leur décision de mettre fin aux conventions dans un délai de trois mois.

Les particuliers et les entreprises

Les conventions concernées touchent divers aspects fiscaux, notamment l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions et les droits d’enregistrement. L’objectif initial était de favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les pays.

Cependant, la réalité semble avoir été différente. Les entreprises françaises, grâce à leur présence significative à l’international, ont largement bénéficié de ces accords, évitant la double imposition lorsqu’elles opéraient au Mali, au Niger ou au Burkina Faso. En revanche, les trois pays africains n’ont pas bénéficié de manière équivalente de ces conventions, faute de groupes internationaux d’envergure installés en France.

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La rupture de ces conventions marque un tournant dans les relations fiscales entre la France et ces pays africains. Elle reflète une volonté de reconsidérer les accords internationaux perçus comme déséquilibrés et souligne l’importance d’une approche plus équitable en matière de fiscalité internationale. Cette décision pourrait inciter d’autres pays à revoir leurs propres accords fiscaux et à rechercher des termes plus justes et réciproques.

8 réponses

  1. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Que deviendra..cet accord.. cette alliance..des états du Sahel… dès lors..que le système politique..change de main..dans un ou plusieurs pays…
    Personne ne se pose cette question..
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    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Cet accord.. cette alliance.entre ces pays..vont prospérer.. à condition..que les systèmes politiques..restent en place
      C est à dire des régimes militaires

  2. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Je vois des gens tête baissée.. comme des phacochères.. à poster.sur les nouvelles postures..du mali..Burkina et Niger..
    Vous ne voyez..analysez que le présent..
    La suite

  3. Avatar de Tchité
    Tchité

    C’est l’heure de la décolonisation en Afrique, dernier fief colonial de la France. Il faut foncer et défaire le franc CFA avec. Y en a marre de vivre comme des esclavage de cette pauvre France qui se croit tout permis.

    Il faut tout défaire pour refaire soi-même. Combien de compagnies Nigeriennes, Burkinabe, Maliennes se trouvent en France ? Si l’accord 4st déséquilibré, il faut l’éliminer. C’est Talon seul qui est parti créé de grandes entreprises en France et qui a peur de sanctions. Pour le reste d’entre nous, on préfère l’Afrique.

    L’Afrique aux Africains en Afrique, ouais.

  4. Avatar de Boni
    Boni

    En qu’ elle année le Benin a signé ces accords ?

  5. Avatar de Ohore Benjamin Tre
    Ohore Benjamin Tre

    Bien fait, cela permettra au pays africains de sortir du franc cfa qui permet à la France de piller les devises africaines. C’est un bon début du combat

  6. Avatar de Jacques
    Jacques

    De manière générale, et systématique les entreprises françaises installées dans ces pays paient pas ou très peu d,impôts en France
    Cette modification changera peut-être la donne pour les entreprises mais rien pour le fisc français
    Par contre mes contreparties négociées entre les états et la France coûtent une fortune à la France
    Alors les français vous remercient pour couper vos relations avec la France
    Pour le contribuable français une bonne source d,économies, pour peu que ce soit un bon prétexte pour durcir les aides, les accès aux services sociaux pour vos émigrés, la double merci

    1. Avatar de Che Guevara
      Che Guevara

      Une convention pareille ne devrait elle pas etre equitable pour les deux parties? Est ce la difference que la france utilise pour payer les allocations sociales?

      Sortez de cette bulle de colonisateur qui doit venir puisser dans ses colonies pour faire face a ses problemes.

      Pensez vous que ces africians qui vivent en situation precaire en France le font de bonte de coeur..si leur pays n’etait pillé de mille facon par la France.

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