Révision de la constitution au Bénin: que cache la nouvelle proposition de Me Jacques Migan ?

L’ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats et membre du parti Bloc Républicain, Me Jacques Migan a une fois encore fait parler de lui dans les médias au cours de ces derniers jours. Après la polémique sur le troisième mandat de Patrice Talon qui l’a conduit devant la Cour constitutionnelle, il revient avec une théorie débouchant sur une nouvelle révision de la Constitution du Bénin, suscitant de nombreuses interrogations.

L’actuel responsable du parti Les Démocrates (LD) fait réfléchir ses détracteurs. En effet, alors qu’il était de passage sur une émission de Radio Bénin Culture, Me Jacques Migan a fait un exposé sur l’état actuel de certains articles de la loi fondamentale du Bénin. Pour lui, il est important de revoir ces articles pour ne pas revoir Boni Yayi à la tête du Bénin à l’avenir. Il a notamment basé son explication sur l’article 50 de la Constitution qui évoque le cas de vacance du pouvoir et les dispositions à prendre.

L’article 50 dit qu’en cas de « vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’Assemblée nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres. Le président de l’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la présidence de la République. Les fonctions de président de la République sont exercées par le vice-président de la République pour le reste de la durée du mandant en cours », a rappelé l’ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats du Bénin dans son développement. Il évoqué également les conditions dans lesquelles, le président de l’Assemblée nationale pourrait être investi dans le fauteuil présidentiel en cas d’absence du président de la République et de son vice-président.

État des lieux de la Constitution actuelle ?

« Au cas où, le vice-président décède, ou est définitivement empêché, avant la désignation du nouveau vice-président, les fonctions de président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 54 alinéa, 3,58,60, 101 et 151 sont provisoirement exercées par le président de l’Assemblée nationale », a évoqué l’homme politique membre du parti Bloc Républicain. De façon assez explicite, il fait par la suite remarquer que, l’ancien président Thomas Boni Yayi a de forte chance de redevenir un élu en 2026. A cet effet, il imagine le scénario où, Boni Yayi devient président de l’Assemblée nationale.

«  S’il est président de l’Assemblée nationale et un tel cas se présente, il deviendra président de la République, ce qui est contraire à l’article 42 qui stipule qu’un individu ne peut être président de la République plus de deux fois de sa vie », martèle Me Jacques Migan dans son analyse avant de proposer qu’il « faudrait revoir l’âge et ramener ça entre 30 et 40 ans et à élargir sur l’âge maximal qui est de 70 ans ».

Des antécédents ?

Cette analyse de l’ancien bâtonnier suscite tout de même quelques interrogations au sein de l’option publique. Qu’est-ce que les propos de Me Jacques Migan cachent réellement ? Le combat contre Boni Yayi pourrait juste motiver une révision de loi fondamentale du Bénin ? Y-a-t-il d’autres ambitions inavouées qui sous-tendent ces déclarations ? Mieux, la barre proposée et qui est située entre « 30 et 40 ans » ne serait-elle profitable pour un candidat de son camp particulièrement ? Autant d’interrogations auxquelles il serait pour l’heure difficile de trouver des réponses précises.

Il s’agit tout de même de propos qui font suite à ses déclarations qui ont suscité une polémique il y a quelques mois. Il indiquait notamment sur Esae-Tv, au cours d’une émission que : « nos citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui, c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu’il continue l’œuvre qu’il a commencée ». Ces mots ont amené le citoyen Armand Bognon à formuler un recours contre l’homme politique béninois devant les sept sages de la Cour constitutionnelle. Mais, les conseillers de la Cour constitutionnelle septième mandature ont délibéré sur le dossier « troisième mandat de Patrice Talon ». Dans leur décision, ils sont allés dans le sens du rapporteur général: « Me Jacques Migan n’a pas violé la Constitution ». C’est peut-être fort de cette décision des Sages de la Cour constitutionnelle qu’il revient sur l’autre sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Cependant, ce sujet a déjà été vidé par le Porte-parole du gouvernement Wilfried Léandre Houngbédji que le chef de l’État Patrice Talon n’avait aucune intention de réviser la Constitution béninoise.