Les députés de la 9e législature ont autorisé le gouvernement à ratifier l’accord de coopération monétaire signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). L’accord en a été donné ce mardi 23 janvier 2024 et fait suite au séminaire d’imprégnation du document exigé par les élus lors de la séance plénière du 11 janvier 2024.
Cet accord se décline en un préambule et dix (10) articles répartis en cinq (05) titres qui traitent successivement des principes relatifs au rôle de la République française, des relations entre la République française et l’Uemoa, des dispositions applicables au titre de la prévention et de la gestion de crise et des dispositions finales. Le rapport présenté par l’He Gérard Gbénonchi, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale indique que l’objectif de cet accord est de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l’Uemoa en vue de faciliter son extension progressive à d’autres pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao). Cet accord garantit le maintien de la parité fixe à l’Euro et la convertibilité illimitée de la monnaie par la France. Sa ratification engage donc le Bénin à poursuivre la coopération avec les États de la sous-région et de promouvoir l’intégration régionale, a-t-il expliqué.
La loi n°2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération monétaire contient trois principales décisions. Il s’agit de l’arrêt de la centralisation des réserves de change au trésor français, le transfert à la banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest des ressources disponibles dans le compte d’opération et la fermeture dudit compte, le retrait de tous les représentants français des organes de décision et de gestion de l’Uemoa, du conseil d’administration de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), de la commission bancaire, du comité de la politique monétaire et le changement de nom de la monnaie FCFA en Éco lorsque les pays de l’UEMOA intégreront la nouvelle zone Eco.
Après étude et amendement, la loi a été votée à l’unanimité des députés présents et représentés. Le groupe parlementaire Les Démocrates qui avait émis des réserves lors de la session du 11 janvier 2024 a justifié son vote par une déclaration lue par son président, l’He Nourénou Atchadé, lit-on sur le site de l’Assemblée nationale. Il faut rappeler qu’au cours de cette session qui prend fin ce mercredi 24 janvier 2024, bien de sujets ont été examinés par les députés. Il s’agit entre autres de la ratification de l’accord sur l’Alliance Smart Africa, des conventions sur la cybercriminalité et sur la cybersécurité ainsi que l’adoption de la loi portant modification de la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
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