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Code électoral au Bénin : Me Robert Dossou se prononce sur la décision de la Cour

La Cour constitutionnelle a ordonné à l’Assemblée nationale la relecture du code électoral en vue des élections générales de 2026. C’est à travers la décision DCC 24-001 du 4 janvier 2024. C’est suite au recours du sieur Codjo Gbeho portant « dysfonctionnement des institutions de la République à l’occasion du parrainage des candidats à l’élection présidentielle de l’année 2026 ». Me Robert Dossou n’apprécie pas du tout cette démarche des sages de la plus haute juridiction du Bénin.  L’ancien président de la Cour constitutionnelle l’a fait savoir dans un entretien qu’il a accordé à Bip Radio.  

Selon Me Robert Dossou, ce n’était pas nécessaire de passer par la Cour constitutionnelle pour modifier le code électoral. A l’en croire, la loi donne les prorogatives aux députés et au président de la République de prendre cette initiative. « Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif. La constitution donne l’initiative des lois et aux parlementaires et au pouvoir exécutif, au Chef de l’Etat », fait savoir Me Robert Dossou.

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L’ancien président de la Cour constitutionnelle dit ne pas croire que depuis 2019 les partis politiques, qui comportent en leur sein des cadres émérites, n’aient pas découvert ce dysfonctionnement contenu dans le code électoral « pour pouvoir initier soit par projet de loi, soit par proposition de loi, et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux ». « Je voudrais que tous les citoyens de ce pays comprennent qu’on n’a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour réviser, abroger une loi », a-t-il martelé.

Si Me Robert Dossou pense que la démarche de la Cour constitutionnelle semble être périlleuse, il souligne néanmoins que la décision qu’elle a rendue présente un aspect positif. « Le côté positif, c’est que cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes, soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions ; mais surtout, ces textes ont créé crispation », confie-t-il à Bip Radio avant d’exhorter les députés à l’Assemblée nationale à procéder à une relecture approfondie des textes controversés.  

3 réponses

  1. Avatar de MomoGnama GANKOUIN
    MomoGnama GANKOUIN

    La constitution donne l’initiative des lois et aux parlementaires et au pouvoir exécutif, au Chef de l’Etat », fait savoir Me Robert Dossou.

    Joeleplombier qui a affirmé dans les années 2015 qu’il était universitaire juriste, spécialiste du droit constitutionnel, (à l’époque Aziz et autres naïfs y croyaient), il n’a rien relevé à l’époque…..preuve qu’il d’aucune maitrise.
    Il a fallu que le Vénérable Me Dossou qui a formé des générations de vrais juristes vienne révéler cela….
    Joeleplombier, une fois encore, j’espère que cette année, tu vas avoir ta certification appelée au Bénin « libération ou free » de ton patron plombier de Gbogbanou.
    Tu pourras alors commencer à t’occuper en allant remplacer les robinets gâtés à Abomey -Calavi, Godomey et Gloh Djigbé GIZ.

  2. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Le voilà.. sortir..son museau..dans un débat.. où..il comprend que dalle
    Joeleplombier… véritable.. problème de société..

  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Errare humanum est perseverare diabolicum.
    L’erreur est humaine mais persévérer dans son erreur est diabolique.
    Que tirer des remarques et réflexions du Bâtonnier Dossou ???
    Que les éminents juristes de ce pays ont désertés l’assemblée nationale de la 8e et 9e législatures et qu’on ne dit plus le droit au sein de la haute juridiction qu’est la cour constitutionnelle de notre pays .
    Les avis et interprétations sont divergents mais les ajustements nécessaires s’imposent. D’où la nécessité d’une refonte de notre loi fondamentale et du code électoral.
    Le Plombier universitaire
    Le Plombier universitaire

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