La Cour constitutionnelle a ordonné à l’Assemblée nationale la relecture du code électoral en vue des élections générales de 2026. C’est à travers la décision DCC 24-001 du 4 janvier 2024. C’est suite au recours du sieur Codjo Gbeho portant « dysfonctionnement des institutions de la République à l’occasion du parrainage des candidats à l’élection présidentielle de l’année 2026 ». Me Robert Dossou n’apprécie pas du tout cette démarche des sages de la plus haute juridiction du Bénin. L’ancien président de la Cour constitutionnelle l’a fait savoir dans un entretien qu’il a accordé à Bip Radio.
Selon Me Robert Dossou, ce n’était pas nécessaire de passer par la Cour constitutionnelle pour modifier le code électoral. A l’en croire, la loi donne les prorogatives aux députés et au président de la République de prendre cette initiative. « Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif. La constitution donne l’initiative des lois et aux parlementaires et au pouvoir exécutif, au Chef de l’Etat », fait savoir Me Robert Dossou.
L’ancien président de la Cour constitutionnelle dit ne pas croire que depuis 2019 les partis politiques, qui comportent en leur sein des cadres émérites, n’aient pas découvert ce dysfonctionnement contenu dans le code électoral « pour pouvoir initier soit par projet de loi, soit par proposition de loi, et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux ». « Je voudrais que tous les citoyens de ce pays comprennent qu’on n’a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour réviser, abroger une loi », a-t-il martelé.
Si Me Robert Dossou pense que la démarche de la Cour constitutionnelle semble être périlleuse, il souligne néanmoins que la décision qu’elle a rendue présente un aspect positif. « Le côté positif, c’est que cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes, soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions ; mais surtout, ces textes ont créé crispation », confie-t-il à Bip Radio avant d’exhorter les députés à l’Assemblée nationale à procéder à une relecture approfondie des textes controversés.
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