Conseil des ministres au Bénin: modalités d’exécution du travail d’intérêt général

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 31 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Création d’agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin.

L’objectif visé en créant ces agences est de promouvoir la mise en valeur des éléments constitutifs du patrimoine des aires concernées, notamment les traditions et expressions orales, les arts de spectacle, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les connaissances se rapportant à la nature et à l’univers ainsi que les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel pour autant qu’ils ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur.

Constituées sous la forme d’établissement public à caractère social et scientifique, elles auront pour mission principale d’élaborer, sur la base des orientations du Gouvernement, des plans de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, en liaison avec les communautés, groupes et/ou individus, le cas échéant. Elles se chargeront également d’assurer leur mise en œuvre dans la perspective d’améliorer leur contribution au développement socioéconomique du pays. 

Au nombre de quatre, ces agences sont :

• l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado ;
• l’Agence de sauvegarde de la culture Yoruba ;
• l’Agence de sauvegarde de la culture du Grand Borgou ;
• l’Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes.

Il est important de signaler qu’elles ne disposent pas de territoires physiques de compétence mais couvrent plutôt des espaces socioculturels. 

Une fois opérationnelles, ces agences dont les statuts ont été par ailleurs approuvés, constitueront un creuset pour l’appropriation et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de notre pays. 

I-2. Modalités d’exécution du travail d’intérêt général.

La loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin comporte certaines innovations en termes de mesures alternatives à la détention. Au titre de celles-ci, figure le travail d’intérêt général dont le but est d’assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et de faciliter la réinsertion rapide des condamnés. 

Le présent décret fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application. Le texte précise que cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes.

Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour. Les ministres chargés du dossier accompliront les diligences nécessaires pour son entrée en vigueur effective. Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant transmission à l’Assemblée nationale : 

• pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;
• pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin.

II- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées:

Membres de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel

• Au titre du Président de la République : Monsieur Luciano HOUNKPONOU
• Au titre de l’Assemblée nationale : Madame et messieurs
  • Viviane OROU TAMA
  • Charles TOKO
  • Codjo Louis DOSSOU
• Au titre du Barreau : Monsieur Friggens Jeffrey AJAVON

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

• Secrétaire permanent de la Commission interministérielle de Lutte contre l’abus des Stupéfiants et Substances psychotropes  : Monsieur Didier ATCHOU

Au ministère de la Défense nationale

• Inspecteur général des Armées : Colonel Boni Laga Bouraïma YACOUBOU
• Inspecteur général des Armées adjoint : Intendant militaire de 1ère classe Antoine HOUNKPE
• Chef d’état-major adjoint de l’Armée de l’air : Colonel Hervé Sètondji ALLOTCHENOU
• Chef d’état-major adjoint de la Marine nationale : Capitaine de Vaisseau Siemba Emile SAMA
• Directeur de la Sécurité militaire : Colonel Idrissou SOULE CHABI
• Directeur de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d’intérêt public : Colonel Codjo Saturnin OBELAKOU
• Directeur des Systèmes d’Information : Capitaine major Oyédélé Moïse OSSE
• Directeur central du Génie des Armées adjoint : Lieutenant-colonel Phillipe Néri ALI

Au ministère des Sports

• Directeur de Cabinet : Monsieur Crépin OKOUOLOU
• Conseiller technique à la Jeunesse, aux Loisirs et Handisports : Monsieur Ahmed TAOFIK
• Conseiller technique aux Sports, cumulativement avec ses fonctions actuelles : Monsieur Djessounounkon Basile AGBODJOGBE
• Inspecteur général du ministère : Monsieur Sèmako Alfred HODONOU
• Inspecteur général adjoint du ministère : Monsieur Bienvenu ALLADASSI
• Directeur des Infrastructures sportives et socio-éducatives : Monsieur Rodrigue TOFFOUN.

Fait à Cotonou, le 31 janvier 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.