,

Bénin : « Notre code répond à l’exigence de la Cour… », dixit l’He Nourénou Atchadé

Les députés du groupe parlementaire Les Démocrates (LD) ont animé dans l’après-midi d’ hier mercredi une conférence de presse. C’est à la suite de la suspension des travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de 2024 ouverts ce matin. L’objectif de cette sortie médiatique est de relever les incongruités contenues dans la loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin d’une part et d’autre part de porter à l’attention de l’opinion publique nationale et internationale les propositions du parti conformément à l’injonction de la Cour constitutionnelle.

Selon Nourénou Atchadé, le président du groupe parlementaire LD, le code de 2019 ne répond pas aux exigences démocratiques en matière de transparence et de paix. Face aux erreurs contenues dans cette loi, le parti d’opposition a introduit ce mercredi une proposition de loi portant modification du code électoral. Dans cette proposition de loi, les conférenciers ont laissé entendre que des corrections nécessaires y sont apportées pour un bon déroulement des prochaines joutes électorales notamment celles de 2026. Le député Nourénou Atchadé et les siens proposent une commission d’arrondissement qui permettra aux instances de collecter plus rapidement et de façon sécurisée les résultats de commun accord avec toutes les parties prenantes.

Publicité

Cette commission va être composée de la CENA, de la Cour constitutionnelle et des représentants des partis ou des candidats. Pour l’élaboration de la liste électorale, le parti LD suggère la création d’un comité ad’hoc 160 jours avant les élections. Ce comité de 07 membres doit être composé des représentants de la mouvance, de l’opposition, de la société civile, de techniciens et autres composantes des forces vives de la nation. L’article 21 de l’ancien code électoral a été mis en cause. Les conférenciers soulignent qu’il est grand temps d’éliminer certaines pièces qui entrent en ligne de compte de la composition des dossiers de candidature. Il s’agit du certificat de nationalité, du certificat de résidence et du quitus fiscal. « Le quitus fiscal est l’élément fondamental d’exclusion et des candidats et des partis politiques des élections. Dans toute la sous-région et même dans le monde entier, nous sommes le seul pays où le quitus fiscal est instauré. Au Sénégal, c’est seulement le candidat à l’élection présidentielle qui fait une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas de situation fiscale », révèle Nourénou Atchadé.

Pour le parti, l’acte de naissance sécurisé ou la carte d’identité biométrique ainsi que le casier judiciaire suffisent pour valider le dossier de candidature. Les députés du groupe parlementaire LD pensent aussi qu’il faut réduire les cautions électorales, revoir le pourcentage nécessaire pour lever les sièges. Au lieu de 10%, le parti propose qu’il faut ramener le pourcentage à 5%. Nourénou Atchadé a fait remarquer que le Bénin est le pays le plus cher en matière de caution electorale dans la sous-région. « Les plus légitimes pour parrainer les candidats aux élections présidentielles sont les actuels maires et députés », a déclaré le parti. Fort de toutes ces propositions, le président Atchadé s’est exprimé en ces termes : « Notre code répond à l’exigence de la Cour constitutionnelle ».

4 réponses

  1. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Patriciens du droit ??? 🤣
    Analphabète. Vas là-bas.
    Je ne réponds pas aux plaisantins. Si au moins tu savais de quoi on parle ici🤣🤣🤣
    Eh oui ; l’universitaire Plombier est un juriste praticien du droit. Il n’est pas patriciens .
    Cherchez l’erreur.
    Le Plombier universitaire

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Pour le clochard qui se prénomme ici @Ac

  2. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Je ne suis ni un fanatique des Démocrates encore moins de Nourenou Atchade. Compte tenu du fait qu’il y a des insuffisances notoires dans l’ancien code électoral accouché par des brancardiers ; un regard et une attention toute particulière doit se porter sur le texte des Démocrates.
    Pourquoi s’enfermer dans l’erreur quand on n’a pas été à la hauteur.
    Le code électoral querellé est une honte pour les juristes et praticiens du droit que nous sommes.
    Le Plombier universitaire

    1. Avatar de Ac
      Ac

      Patriciens du droit ou patriciens des égouts ? Je te rappelle juste qu’il y a une différence.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité