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Bénin: la délivrance de l’Attestation de détention coutumière suspendue, les raisons

Le ministre de la Décentralisation Raphaël Akotegnon _ Photo : Présidence du Bénin

Le gouvernement béninois a annoncé à travers un communiqué la suspension de la délivrance de l’Attestation de détention coutumière dans toutes les communes du pays, en raison d’irrégularités constatées dans la gestion foncière. Elle s’applique aux zones rurale et périurbaine non couvertes par des opérations de lotissement, en attendant les résultats d’investigations en cours. Les préfets de département peuvent accorder des dérogations pour les dossiers en instance, en fonction de l’urgence des projets. Lire ci-dessous le communiqué.

Communiqué

Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale communiquent :

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Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérét général.

En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours.

Toutefois, pour ce qui est des dossiers en instance, les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension.

Les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie, sont invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect.

5 réponses

  1. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    On en a une petite idée, mais c’est quoi exactement qu’ »Attestation de détention coutumière » ?

    ça fonctionne comment précisément ?

    \\\\.///
    (@_@)

    1. Avatar de Che Guevara
      Che Guevara

      https://maepwebdocu.gouv.bj/pdf/archives/propfr/Fiche%20Technique%20d'obtention-ADC.pdf

      Tu as quitte la terre de tes ancetres pour servir le maitre…si tu avais un lopin de terre tu l’aurais su.

      1. Avatar de (@_@)
        (@_@)

        Le jour où tu connaitras les tiens, tu risques d’être très surpris.. 🙂

        Merci pour le lien.

        \\\\.///
        (@_@)

    2. Avatar de Napoléon
      Napoléon

      Voilà encore un ignorant des connaissances de la culture générale :
      Au commencement les terres n’appartenaient qu’à ceux qui vivent sur elles. C’est le droit de possession coutumière. Avec l’avènement de l’État moderne, s’est apparu l’instrument du cadastre (un registre des propriétés des domaines, des parcelles de chaque localité). L’un des principaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales pour régler les problèmes d’insécurité foncière dans les milieux ruraux et les zones urbaines non loties, est l’Attestation de Détention Coutumière (ADC). Un document présomptif de propriété de terrain destiné à sortir la propriété foncière coutumière de l’informel.
      Cette attestation est nécessaire pour la réalisation de toute transaction immobilière dans les zones rurales et les quartiers périphériques des villes. Elle doit être présentée au moment de la signature du contrat de vente, de location ou de cession, et est donc un élément clé pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières.

  2. Avatar de Che Guevara
    Che Guevara

    Le maire de cotonou, president de cette association des maires du Benin, est incapable d’apporter un quelque changement dans sa troupe.
    Les vices et pratiques frauduleuses perdurent.

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