,

Conformité du code électoral au Bénin : La Cour a sonné la fin de la partie, selon le gouvernement

Léandre Houngbédji (Photo Présidence)

Plus de suspens ! La Cour a déclaré conforme à la constitution le code électoral modifié par l’Assemblée nationale, neuvième législature en sa séance plénière du 5 mars 2024. Le verdict de la plus haute juridiction est tombé, jeudi 14 mars 2024 au grand dam de l’opposition et la majorité des requérants ayant formulé des recours contre cette loi. Et comme on peut s’y attendre, le gouvernement n’a pas tardé à réagir. Reçu par Bip Radio, Wilfried Léandre Houngbédji, le porte-parole du gouvernement a déclaré que « la procédure de la Cour s’est menée de façon publique et contradictoire ».

Le secrétaire général adjoint du gouvernement s’est réjoui du fait que sur les trois (03) avocats recrutés par l’opposition, deux (02) aient jugé de la pertinence du rapport proposé par le conseiller rapporteur à la Cour même s’ils souhaitaient qu’il soit amélioré dans un sens donné. « Dans leur propre rang, leurs propres conseils ont considéré que le rapport était bien assis. Maintenant, les querelles politiques sont ce qu’elles sont. Mais en droit, quand on a perdu, on s’incline quand on est démocrate », laisse entendre Wilfried Léandre Houngbédji.

Publicité

« Tout démocrate doit considérer que la Cour constitutionnelle qui est l’arbitre du jeu entre les parties vient de sonner la fin de la partie et qu’effectivement il faut prendre acte et passer à autre chose », croit-il. Conformément aux exigences du nouveau code électoral, les partis politiques doivent travailler sur le terrain et se renforcer davantage. A en croire Wilfried Léandre Houngbédji, tous les partis politiques sont sur une même base d’égalité avec cette loi.

« Aujourd’hui, les deux partis qui soutiennent le pouvoir et qui sont représentés à l’assemblée nationale, autant que le parti de l’opposition, aucun d’eux ne remplit les conditions fixées par la loi pour enlever des sièges… À partir de maintenant tous ces partis partent sur une même base d’égalité et qu’il leur appartient d’aller travailler sur le terrain pour se renforcer », confie-t-il à Bip Radio. Avec la nouvelle loi électorale, chaque parti politique doit désormais travailler sur le terrain pour pouvoir remplir les critères d’éligibilité à l’attribution de sièges lors des élections générales de 2026.

Pour le chef de file de l’opposition Eric Houndété, « la décision (de la Cour, ndlr) est frauduleuse. Elle est passée par des acrobaties intellectuelles risquées ». « Ce n’est pas ça qui nous empêchera de gagner les élections en 2026 », lance-t-il aux partis de la mouvance présidentielle qui jubilent déjà suite à la décision de la Cour. Car à les entendre, le nouveau code électoral renforce le système partisan.

Cette déclaration reste conforme aux arguments des députés de la majorité parlementaire qui estiment que le nouveau code électoral vient renforcer le système partisan au Bénin. La possibilité que de nouvelles requêtes soient déposées devant la Cour constitutionnelle pour dénoncer des dispositions de cette loi à polémique n’est pas à exclure.

22 réponses

  1. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Mr Joeleplombier, la cour n’est pas un organe législatif,mais une institution judiciaire chargée de protéger l’application de la Constitution.
    De part sa fonction, elle est bien un tribunal.
    Dans certains pays d’ailleurs, on ne parle pas de cour constitutionnelle ou conseil constitutionnel.
    Mais de tribunal constitutionnel par exemple :L’Allemagne, l’Espagne, la Pologne et le Portugal.
    Donc calmez vous, et reconnaissez votre ignorance dans ce domaine.

    1. Avatar de Sonagnon
      Sonagnon

      Pour être plus complet, les cours sont des tribunaux de juridiction supérieures.

      1. Avatar de Sonagnon
        Sonagnon

        Lire: juridictions supérieures

    2. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Tu es bête . Ignorantus, ignorantum. Lamentable tu es .
      Redescends plus bas pour ligne entre les lignes les explications juridiques du droit constitutionnel que je prodiguais. Tu ne racontes que des inepties ici. Ce qui n’a rien à voir de mes enseignements des écoles de pensées juridiques.
      Vraiment !!!
      Pauvre type va
      Le Plombier universitaire

      1. Avatar de sonagnon
        sonagnon

        Sortez les références de ces écoles de pensées et des publications.

  2. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Pour lever toute ambiguïté, pour que les tonneaux vides n’induisent les gens en erreur,
    la justice constitutionnelle fait partie du droit public. Elle est chargée de faire respecter la Constitution. Au Bénin , elle est exercée par une juridiction spéciale : la cour Constitutionnelle. Ses décisions sont des décisions de justice, celles du juge constitutionnel.

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      &Sonagnon
      Vous vous relisez ?? Vraiment !!!
      Vous ne racontez rien de spécial contraire à ma définition succincte du juge constitutionnel.
      La cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est , selon la théorie de hiérarchie des normes ; la norme suprême.
      Il convient donc pour assurer l’état de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Je vous expliquais que la cour n’est donc un tribunal ni un organe législatif comme vous pensez le croire. Vous ne connaissez rien du tout en droit constitutionnel et encore moins en droit tout court.
      Vous n’en avez pas les aptitudes.
      Je passais
      Le Plombier universitaire

  3. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    “Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.”
    (Montesquieu)

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      @Sonagnon
      La preuve que tu alignes des citations sans en connaître le sens ni le bien fondé. Cette citation de Montesquieu correspond t-elle à la décision de la cour constitutionnelle qui n’est ni un tribunal ni un organe législatif ??? La cour constitutionnelle a uniquement pour rôle d’infirmer ou confirmer la légalité des textes de lois conformément à la constitution.
      Tu prouves à souhait que tu es un demi-lettré. Un étudiant en première année de capacité en droit. Tu es un incapable dans la lecture des décisions d’une cour constitutionnelle.
      Je passais
      Le Plombier universitaire

      1. Avatar de Sonagnon
        Sonagnon

        Je préfère ne pas répondre, car vous étalez là toute votre vacuité.
        Nous avons en face de nous des gens qui réfléchissent comme ces personnes des années 1700.
        Mr Joeleplombier, vous me faites pitié.

        1. Avatar de Joeleplombier
          Joeleplombier

          Pitié ??? Hein !!!
          Il vaudrait mieux en rire que d’en pleurer. Un élève peut-il parler ainsi de son professeur ??? Cherchez l’erreur
          Le Plombier universitaire

    2. Avatar de Prof Léo Jarisard
      Prof Léo Jarisard

      va lire tes cours de master1 RH , rédiger ton mémoire et pour savourer enfin ta réussite …5ans en M1 quand même!

      1. Avatar de Joeleplombier
        Joeleplombier

        Prof
        Ce garçon qui se prénomme @Sonagnon s’efforce désespérément de comprendre les fondamentaux du droit. Il se targue le mérite d’une licence en droit public imaginaire croyant que Licence donne les aptitudes pour connaître les subtilités et les fondamentaux du droit . Le droit constitutionnel étant une branche complexe du droit en général. N’est donc pas constitutionnaliste qui veut.
        C’est juste un étudiant en capacité de droit qui se croit juriste .
        Je passais
        Le Plombier universitaire

        1. Avatar de Sonagnon
          Sonagnon

          Vous qui ne savez même pas qu’une cour est un tribunal, vous savez quoi plus que qui ?

          1. Avatar de Joeleplombier
            Joeleplombier

            Quel con . Tu parles le mandarin. Je disais que la cour constitutionnelle n’est pas un tribunal
            Enfoiré va
            Le Plombier universitaire

  4. Avatar de SEDJRO
    SEDJRO

    LEANDRE HOUNGBEDJI LE MOMENT VIENDRA NOUS ALLONS TE POSER DES QUESTIONS ET TU VAS BAISSER LA TETE CAR LE BENIN C´EST POUR NOUS TOUS.

  5. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Donc ils n’ont pas honte ???
    N’importe qui comprend que le droit n’a pas été dit.
    Comment peut on avoir confiance aux institutions de la République face à des mensonges aussi flagrantes ???
    Le tout ne suffit qu’une institution décide, est ce que le peuple se reconnaît dans ces décisions ???
    Il est vrai, ce code permet de passer outre l’avis du peuple. Mais sachez une chose, des surprises sont à craindre.

    1. Avatar de Sonagnon
      Sonagnon

      Lire: mensonges aussi flagrants.

    2. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Surprise gnignon towé.
      Vas là-bas.
      C’est facile hein !!! Le clavier.
      Descends ici et tu verras de quel bois on chauffe.
      Je passais
      Le Plombier universitaire

  6. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Très bien dit….
    C est autour .des chas seurs..a travers tout le pays…de donner..leur avis

    1. Avatar de Jean
      Jean

      Quel chasseur?
      Tu oublies que Boni Yayi est le directeur de campagne de Patrice Talon?
      Celui qui ne comprend pas cela à la date d’ aujourd’hui est un novice en politique. Ce n’ est pas à 2 ans de la fin du mandat de Talon que Yayi devrait entrer en scène, cette stratégie a été très maladroite et donne le temps à Talon d’ organiser l’ alternance à la tête du pays. Laisser le « peuple », les « chasseurs » ….. dans leur coin, ils ont autre chat à fouetter.

      1. Avatar de Joeleplombier
        Joeleplombier

        @Jean
        Vous êtes lucide et d’une intelligence sans faille. Sans commentaires.
        Contrairement à l’autre andouille sans cerveau qui raconte n’importe quoi ici pour faire du sensationnel.
        Voyez-vous ???
        Je passais
        Le Plombier universitaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité