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Conseil des ministres: Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises : 

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I- MESURES NORMATIVES.

Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger.

Dans la perspective de l’amélioration de la qualité des services consulaires offerts aux Béninois de l’étranger, dans un contexte de digitalisation croissante, il est prévu de mettre en place un système favorisant le recensement de nos compatriotes vivant hors du pays afin de constituer le « Registre des Béninois de l’étranger ».

Ce dispositif est en parfaite cohérence avec la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin qui prévoit en son article 4 que « un numéro personnel d’identification NPI est attribué à toute personne physique de nationalité béninoise inscrite sur un registre tenu dans une mission diplomatique ou un poste consulaire béninois à l’étranger ».

Au demeurant, la finalité est de permettre aux Béninois qui y sont inscrits de demander à l’Etat de leur assurer la jouissance de leurs droits de Béninois vivant à l’étranger.

C’est pour fixer les conditions et modalités d’enregistrement que le présent décret est adopté. Il prescrit que l’inscription au registre est gratuite et individuelle. Elle peut être faite par tout compatriote vivant à l’étranger au profit de son conjoint de nationalité béninoise ou de ses enfants mineurs.

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Elle est obligatoire pour bénéficier de la protection consulaire et des services délivrés par le réseau diplomatique et consulaire du Bénin. 

Autrement dit, le Registre sert de base pour l’émission des cartes consulaires et de tous autres documents administratifs au profit des Béninois de l’étranger par les Représentations diplomatiques et consulaires. 

En fonction du lieu de résidence, tout Béninois de l’étranger est rattaché à une circonscription consulaire. Les données personnelles sont collectées et traitées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

A terme, l’opération permettra de créer les conditions d’une meilleure contribution de la diaspora aux efforts du développement du pays. 

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : 

  • attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale permanente de la Francophonie ; 
  • approbation du Plan national de Contingence de la République du Bénin ; et celui fixant
  • le cadre général de gestion des investissements publics.

II- COMMUNICATIONS.

Compte-rendu du retrait de la licence d’exploitation de l’Auberge de Grand-Popo et ses annexes.

Le ministre chargé du Tourisme a rendu compte au Conseil de ce que ses services compétents ont diligenté une mission inopinée d’inspection et de contrôle, à la suite des alertes sur le non-respect par l’exploitant de ce réceptif hôtelier, de la réglementation régissant les établissements d’hébergement touristique. 

Les manquements graves relevés à cette occasion se rapportent notamment aux normes d’hygiène, de sécurité et de qualité de service, toutes choses passibles du retrait de la licence d’exploitation.

Par ailleurs, la résiliation du contrat de bail par la mairie de Grand-Popo pour manquement à ses obligations contractuelles implique le retrait à l’exploitant de la gestion du réceptif pour lequel la licence d’exploitation lui a été octroyée ; ce qui rend subséquemment caduque ladite licence.

Le défaut de respect des clauses contractuelles se rapporte entre autres aux arriérés de loyers dus par l’exploitant et aux factures impayées de consommation d’eau et d’électricité sur plusieurs mois.
Pour toutes ces raisons et à la suite des diligences infructueuses effectuées par la mairie, l’Etat restant le propriétaire des infrastructures, le Conseil a instruit le ministre de même que tous les autres qui sont concernés, à l’effet d’appliquer les textes en vigueur. Un maître d’œuvre devra également être identifié en vue de la réhabilitation des infrastructures aux normes et standards requis, en cohérence avec les orientations du Gouvernement dans le domaine touristique.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé sous cette rubrique, la participation du Bénin, à la 91ème session générale de l’Assemblée mondiale des délégués nationaux de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA), du 26 au 30 mai 2024 à Paris en France. 

IV- MESURES INDIVIDUELLES.


Sur proposition des ministres, les nominations ci-après ont été prononcées : 

Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

  • Directeur général des Politiques de Développement : Monsieur Cyriaque Romuald Adékambi EDON
  • Directeur général de la Coordination et du Suivi des Objectifs de Développement durable : Monsieur Anicet Camille SEVOH
  • Directeur général de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement social : Monsieur Abdoulaye GOUNOU
  • Directeur général adjoint des Politiques de Développement : Monsieur Comlanvi Romaric Armel SOFONOU
  • Directrice générale adjointe de la Coordination et du Suivi des Objectifs de Développement durable  : Madame Gloria Peace Dèkouhoué GUIDIGBI épouse BALOGOU
  • Directrice générale adjointe de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement social : Madame Pélagie Léchidia Aflavi Dopé de SOUZA
  • Directrice départementale du Développement du Borgou : Madame Mariétou TAMBA

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

  • Directeur général de la Police républicaine : Monsieur Soumaïla Allabi YAYA
  • Directeur général adjoint de la Police républicaine : Contrôleur général de police Kokou Brice ALLOWANOU.

Fait à Cotonou, le 27 mars 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

13 réponses

  1. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « Registre des Béninois de l’étranger » Je trouve que cette initiative va dans le bon sens pour la Diaspora béninoise.
    On ne gère bien que ce qu’on sait mesurer.

    Quant aux reproches faits aux employés des consulats béninois, pour ma part sincèrement rien à dire.

    Je les ai même plutôt trouvés bienveillants et diligents, quand ils devinaient les événements familiaux – que nous rencontrons tous à des moments ou à d’autres – qui m’ont ramené en catastrophe au Bénin.

    Je précise que je n’y ai aucune relation personnelle ou familiale

    \\\\.///
    (@_@)

  2. Avatar de S
    S

    Il faut d’abord enseigner la politesse à nos compatriotes qui travaillent dans nos consulats.

    Leur impolitesse est congénitale et condescendante.

    Les Béninois dans les consulats pensent qu’ils sont au dessus de tous alors que nous sommes nombreux à pouvoir payer leur salaire chaque fin du mois sans réduire notre train de vie

  3. Avatar de Tchité
    Tchité

    Le plan de contingence du Bénin n’inclut pas la sortie du franc CFA ? Ça ne vaut pas la peine.
    Les comédiens viennent une fois de plus finir de jouer leur rôle.

  4. Avatar de Tube
    Tube

    Nous payons déjà des impôts sur nos résidences secondaires au Bénin. Ce n’est plus suffisant ?

  5. Avatar de Yass
    Yass

    A venir, un impôt spécial pour les Béninois de l’étranger, comme font les USA avec leurs citoyens vivant à l’étranger?

  6. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Un département ministériel..vide..de confort..dont personne ne sait l utilité..
    Quels actes..pose même Abt…. depuis
    Un ..machin.. bidules.. comme par avant
    C est la honte totale

  7. Avatar de BananeVerte
    BananeVerte

     »Conseil des ministres: Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger »
    C’est déjà ça.
    Mais dites donc à quand des députés issus et de la Diaspora et choisis par elle siégeant à l’Asssemblée Nationale béninoise ??

  8. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Chers amis, compatriotes Béninois de la diaspora, du conseil des ministres tenu ce jour, il en résulte la décision de « Mise en place et modalités de tenue du Registre des Béninois de l’étranger ».
    Même si la prise d’une telle mesure est salutaire du point de vue de la comptabilité sur les populations, ce qui entre dans le cadre des données fondamentales. Cependant il faut faire attention, connaissant ce régime qui n’est pas porté par le plus grand nombre de la diaspora, là peut être un piège pour ficher les adversaires potentiels afin de pouvoir les réduire.
    Il est aussi dit dans l’annonce du conseil des ministres de ce jour, que le contrôle sur la diaspora permettra de créer les conditions d’une meilleure contribution de celle-ci aux efforts du développement du pays.

    1. Avatar de BananeVerte
      BananeVerte

      Toi Napoléon tu vois le mal partout.
      Respire et sois décontracté du gland.

      1. Avatar de Son
        Son

        Et pourtant il a raison. Parcezemple, on apprend que c’est le régime en place au bénin qui a demandé a un pays européen de retirer sa nationalité étrangère a un ressortissant béninois, selon les dires de l’intéressé lui meme, un illustre leader panafricaniste, le guide du mouvement anti impérialisme occidental. Il y a de quoi réfléchir profondément avant de se livrer sans contrainte a la guillotine. Après tout chacun fait ce qu’il veut. Mais moi sans être particulièrement menacé, je ne me prêterai a ce jeu. Je ne suis ni de près ni de loin impliqué dans la vie politique du bénin, suivant une exigence familiale. En effet pour mon feu père, nous portons un patronyme qui ne doit jamais être souillé.

      2. Avatar de (@_@)
        (@_@)

        🙂 🙂 🙂 P.T. de rire

        \\\\.///
        (@_@)

  9. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Mais de quelle nouvelle contribution parle-t-on maintenant, si ce n’est pas un impôt de capitation pour les Béninois de l’étranger qu’on veut instituer ainsi. Lorsqu’on sait que les transferts d’argents opérés par les Béninois de l’extérieur à destination du Bénin pour aider frères, sœurs, parents et amis au pays dépassent chaque année toute l’aide au développement que le Bénin obtient des puissances occidentales.
    Le gouvernement manque d’imagination et veut toujours procéder par la ruse et la rage. Ce serait mieux que les deux partis de la mouvance commencent à renoncer à un nombre de leurs sièges au profit des Béninois de l’étranger. Cela engagerait plus de contributions au développement du Pays.

  10. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Il est aussi dit dans l’annonce du conseil des ministres de ce jour, que le contrôle sur la diaspora permettra de créer les conditions d’une meilleure contribution de celle-ci aux efforts du développement du pays.
    Mais de quelle nouvelle contribution parle-t-on maintenant, si ce n’est pas un impôt de capitation pour les Béninois de l’étranger qu’on veut instituer ainsi. Lorsqu’on sait que les transferts d’argents opérés par les Béninois de l’extérieur à destination du Bénin pour aider frères, sœurs, parents et amis au pays dépassent chaque année toute l’aide au développement que le Bénin obtient des puissances occidentales.
    Le gouvernement manque d’imagination et veut toujours procéder par la ruse et la rage. Ce serait mieux que les deux partis de la mouvance commencent à renoncer à un nombre de leurs sièges au profit des Béninois de l’étranger. Cela engagerait plus de contribution au développement du Pays.

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