Maghreb: deux pays signent un accord dans ce domaine

Dans un geste qui témoigne de leur engagement commun envers la justice et la lutte contre la criminalité, la Tunisie et l’Algérie ont récemment conclu un accord de coopération judiciaire. Signé le 15 décembre 2021 et ratifié par le président algérien Abdelmadjid Tebboune le 14 février 2024, cet accord marque une étape significative dans les relations bilatérales entre les deux pays maghrébins.

Cet accord exhaustif vise à renforcer la coopération dans divers domaines de la justice, avec un accent particulier sur l’extradition, le transfert de détenus et la saisie des produits du crime. En établissant un cadre juridique solide, il offre aux deux nations un mécanisme efficace pour lutter contre la criminalité transfrontalière et garantir la sécurité de leurs citoyens.

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L’une des principales dispositions de cet accord concerne l’extradition des criminels. En vertu de celui-ci, les deux pays s’engagent à coopérer étroitement pour remettre les individus recherchés pour des crimes graves, renforçant ainsi l’efficacité de la justice pénale dans la région. De plus, il prévoit le transfert temporaire des personnes détenues, facilitant ainsi les procédures judiciaires et contribuant à la réhabilitation des délinquants.

Un aspect crucial de cet accord est la gestion des actifs provenant d’activités criminelles. En mettant en place des mécanismes pour identifier, localiser, geler, confisquer et gérer ces revenus, la Tunisie et l’Algérie renforcent leur capacité à priver les criminels de leurs gains illicites et à prévenir la récidive.

En outre, l’accord souligne l’importance de préserver la confidentialité des informations échangées et des procédures judiciaires. Cette garantie de confidentialité renforce la confiance mutuelle entre les deux parties et favorise une coopération franche et efficace.

Une autre disposition novatrice de cet accord concerne l’utilisation de technologies modernes dans les procédures judiciaires. En permettant le témoignage à distance via des enregistrements vidéo, il facilite la participation des détenus, des experts et des parties civiles, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.

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Enfin, une clause importante de l’accord prévoit l’échange spontané d’informations sur les infractions. Cette mesure permet aux autorités judiciaires de chaque pays de poursuivre les crimes sur leur territoire respectif sans nécessiter de demande formelle, renforçant ainsi la réactivité des deux systèmes judiciaires.

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