Le maire de la ville de Cotonou, Luc Sétondji Atrokpo en guerre contre les maîtres d’ouvrage qui entreprennent des travaux de construction sans permis de construire. Mieux, malgré le fait que certains chantiers suspendus pour défaut de permis de construire à l’issue des contrôles opérés par les services techniques de la mairie de Cotonou, certains maîtres d’ouvrage s’entêtent à poursuivre les travaux de construction au mépris des textes en vigueur, constate l’édile de la capitale économique du Bénin.
Par un communiqué de presse en date mercredi 20 mars 2024, le maire de Cotonou rappelle certaines pratiques qui constituent des infractions sévèrement punies par les textes. Il s’agit de la réalisation d’une construction sans permis de construire, la réalisation d’une démolition sans permis de démolir, le non-affichage du permis de construire, l’opposition à l’inspection des travaux en cours ou achevés, la poursuite des travaux dont la suspension est ordonnée et la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire.
A ces pratiques malsaines, s’ajoutent le non-respect du délai imparti pour la mise en conformité des travaux avec le permis de construire ou le permis de démolir, l’occupation ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une construction sans l’obtention préalable d’un certificat de conformité et d’habitabilité, le non-respect de la souscription d’une assurance obligatoire et la réalisation d’une construction sans recours au professionnel requis.
« En conséquence, le non-respect de toutes les mesures administratives complémentaires tels que les arrêts et les suspensions de travaux ordonnés par l’autorité administrative est sanctionné par le paiement d’une amende allant de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA », prévient le maire de Cotonou Luc Sètondji Atrokpo.
Pour ne pas subir les sanctions prévues par les textes en la matière, l’autorité municipale invite les professionnels intervenants dans le processus de délivrance des actes de permis de construire et les maîtres d’ouvrage à se conformer aux présentes prescriptions.
Laisser un commentaire