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Permis de construire au Bénin : Les mises en garde du maire Atrokpo

Photo : Hospice Koffi

Le maire de la ville de Cotonou, Luc Sétondji Atrokpo en guerre contre les maîtres d’ouvrage qui entreprennent des travaux de construction sans permis de construire. Mieux, malgré le fait que certains chantiers suspendus pour défaut de permis de construire à l’issue des contrôles opérés par les services techniques de la mairie de Cotonou, certains maîtres d’ouvrage s’entêtent à poursuivre les travaux de construction au mépris des textes en vigueur, constate l’édile de la capitale économique du Bénin.

Par un communiqué de presse en date mercredi 20 mars 2024, le maire de Cotonou rappelle certaines pratiques qui constituent des infractions sévèrement punies par les textes. Il s’agit de la réalisation d’une construction sans permis de construire, la réalisation d’une démolition sans permis de démolir, le non-affichage du permis de construire, l’opposition à l’inspection des travaux en cours ou achevés, la poursuite des travaux dont la suspension est ordonnée et la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire.

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A ces pratiques malsaines, s’ajoutent le non-respect du délai imparti pour la mise en conformité des travaux avec le permis de construire ou le permis de démolir, l’occupation ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une construction sans l’obtention préalable d’un certificat de conformité et d’habitabilité, le non-respect de la souscription d’une assurance obligatoire et la réalisation d’une construction sans recours au professionnel requis.

« En conséquence, le non-respect de toutes les mesures administratives complémentaires tels que les arrêts et les suspensions de travaux ordonnés par l’autorité administrative est sanctionné par le paiement d’une amende allant de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA », prévient le maire de Cotonou Luc Sètondji Atrokpo.

Pour ne pas subir les sanctions prévues par les textes en la matière, l’autorité municipale invite les professionnels intervenants dans le processus de délivrance des actes de permis de construire et les maîtres d’ouvrage à se conformer aux présentes prescriptions.

7 réponses

  1. Avatar de Son
    Son

    Pour tenir compte des réalités du pays, il faut déjà faire l’étude du sol et les recommendations techniques pour les sous-bassement pour les projets de construction de logement à usage d’habitation jusqu’à R+2., puis intégrer les coût y relatifs au prix du terrain.

  2. Avatar de Che Guevara
    Che Guevara

    Aucun celai n’est respecte chez nous…tous les facteurs font sciemment pour gruger les populations.
    L’ADC normalement ne devrait pas durer plus de 45jours..mais sur le terrain c’est toute une autre realite.

  3. Avatar de Son
    Son

    Le maire peut il nous dire:
    – le délai pour obtenir un permis de construire?
    – le délai d’obtention du document relatif a l’étude de sol
    A cela ajouter, les tracasseries du service des domaines de la mairie.
    Bref, par expérience personnelle, il y a des préalables a remplir par le gouvernement et les mairies avant d’exiger le permis de construire. Mieux, dans la donga par exemple aucune structure locale pour délivrer un document concourant a la délivrance du permis de construire. Les principales pièces doivent être obtenues a partir des cabinets installés a Cotonou.
    Il faut un système allégé pour les immeubles d’habitation, plein pied voir r+ 1 qui pourraient être exemptés de ce document. Surtout pour les fonctionnaires qui font face a des dépenses imprévues récurrentes.

    1. Avatar de Emilie Badankpodjian
      Emilie Badankpodjian

      En tant que Urbaniste -Architecte d’ Etat
      – le délai pour obtenir un permis de construire?
      maximum 6 mois
      – le délai d’obtention du document relatif a l’étude de sol
      minimum 45jours et maximum 90jours
      Monsieur Son, des mesures nouvelles ont été adoptées, il n’y as pas longtemps, sur instruction du ministre de la Construction

      1. Avatar de Adjiglokouin BAMBOU
        Adjiglokouin BAMBOU

        Architecte diplômé de l’université de Baïkal

        1. Avatar de Emilie Badankpodjian
          Emilie Badankpodjian

          Ah oui c’est vrai

      2. Avatar de Son
        Son

        Merci de me revenir après avoir fait le tour des mairies de Natitingou, Djougou, Parakou et Kandi. Prière rendre public le nombre de dossiers en souffrance depuis au moins 1 an. Nous sommes tous dévolus à rendre notre administration libérée de toute la bureaucratie et des lenteurs sous toutes ses formes.
        Bon week end

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