La Cour constitutionnelle du Bénin a récemment tranché une question cruciale concernant la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social (CES). Ce mardi 16 juillet 2024, la Cour a rendu une décision affirmant la conformité de cette loi à la constitution béninoise.
Lors d’une audience spéciale, deux dossiers importants étaient à l’ordre du jour. Le premier concernait une demande de contrôle de constitutionnalité initiée par le président Patrice Talon. Ce dernier avait soumis la loi n°2024-26, votée par le parlement le 21 juin 2024, pour une évaluation par la haute juridiction.
Simultanément, un recours en inconstitutionnalité avait été déposé par Célestin Hounsou, député du parti d’opposition Les Démocrates (LD). L’He Hounsou soutenait que la loi organique violait plusieurs articles de la constitution, notamment les articles 26, 107, 139 et 140. Il demandait donc à la Cour de se prononcer sur la légalité du texte.
Après une analyse approfondie, le Pr Dorothé Sossa, rapporteur et Président de l’actuelle mandature de la Cour, a conclu que la loi sur le CES n’était en aucun cas contraire à la constitution. Son rapport a recommandé à la Cour de déclarer le texte conforme à la loi fondamentale du pays.
En conséquence, la Cour constitutionnelle a émis la décision DCC 24-140, validant la conformité de la loi organique avec la constitution béninoise. Cette décision renforce ainsi le cadre juridique du Conseil économique et social, permettant à cette institution de poursuivre ses missions avec de nouvelles dispositions.
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