Les immigrés en France sont souvent confrontés à des défis administratifs significatifs lors de l’établissement de leurs documents. Le processus peut être complexe et long, nécessitant une multitude de documents et souvent des visites répétées aux préfectures. Ces démarches peuvent être particulièrement ardues pour ceux qui ne maîtrisent pas la langue française ou qui sont peu familiers avec les procédures administratives du pays. De plus, les délais de traitement peuvent être prolongés en raison de l’engorgement des services d’immigration, ce qui entraîne une incertitude et un stress accrus pour les demandeurs. Cette situation peut affecter leur accès aux services de base, à l’emploi, et à la stabilité résidentielle, retardant ainsi leur intégration effective dans la société française.
La France met en place une réglementation accrue pour les mineurs étrangers résidant sur son territoire. Dès octobre 2024, ils devront se munir d’un document spécifique, le Document de circulation pour étranger mineur (DCEM), pour toute circulation dans l’espace Schengen, que ce soit pour y entrer ou en sortir.
Impact du Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Jusqu’à présent, les enfants étrangers vivant en France pouvaient circuler relativement librement au sein de l’espace Schengen. Cette nouvelle exigence administrative pose un défi particulier pour les familles non ressortissantes de l’Union Européenne. Le DCEM, qui devient une pièce indispensable, nécessite une planification anticipée de la part des parents ou tuteurs légaux, qui sont les seuls autorisés à en faire la demande.
Ce document est introduit en prélude à l’activation du système d’entrée/sortie (EES) de l’Union Européenne. Le système EES ambitionne de moderniser et de sécuriser les frontières de l’espace Schengen en remplaçant les tampons manuels par un enregistrement numérique des entrées et des sorties.
Conditions d’obtention et implications pour les mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans devront présenter conjointement un passeport et un DCEM pour être exemptés des nouvelles dispositions de l’EES lors de leurs voyages. Cette mesure vise à simplifier les contrôles aux frontières tout en garantissant la traçabilité des mouvements.
L’obtention du DCEM est facilitée pour les enfants ayant des parents citoyens de l’UE ou britanniques, pour qui le document est délivré gratuitement. Pour les autres, le coût est fixé à 50 €. Le document a une validité de cinq ans, ou jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de 18 ans.
Profil digital renforcé dans l’espace Schengen
Le système d’entrée/sortie (EES) exige que tous les ressortissants de pays tiers s’enregistrent via une capture d’empreintes digitales, des détails de passeport, et une prise de photo. Ces données seront conservées dans une base de données européenne pour une durée de trois ans, éliminant ainsi le besoin de tampons physiques sur les passeports.
En synthèse, ces changements reflètent une évolution significative dans la gestion des frontières de l’UE, mettant un accent particulier sur la sécurité tout en imposant de nouvelles responsabilités administratives aux résidents étrangers mineurs et à leurs familles. La transition vers le DCEM et l’EES symbolise une étape importante dans la digitalisation et la sécurisation des mouvements transfrontaliers au sein de l’espace Schengen.
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