Arrêté dans la capitale togolaise, puis ramené de force au Bénin, Steve Amoussou alias « Frère Hounvi » continue d’occuper l’actualité. Après les différentes réactions observées de part et d’autres dans l’opinion publique, un praticien de droit donne à son tour, son avis. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Appolinaire Akoutodji, diplômé de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature du Bénin, et de la Faculté de Droit et Sciences Politique de l’Université d’Abomey-Calavi a fait savoir que disposer d’une carte de refugié ne met pas le chroniqueur à l’abris de poursuites.
Selon lui, l’argument brandi par la plupart de ceux et celles qui se prononcent sur cette actualité en s’indignant de l’arrestation du chroniqueur malgré son statut de réfugié n’est pas fondé. Pour Appolinaire Akoutodji, il est fort probable que l’opération menée par les commandos soit de commun accord avec les autorités togolaises.
Afin d’appuyer son argumentaire, le juriste s’est basé sur la loi N° 2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugiés et des rapatriés en République du Bénin et aussi à la loi N° 2016-021 du 2016, portant statut des réfugiés au Togo. Il a également cité la Convention de Genève du 28 juillet 1951 en son article 2 qui fixe les devoirs et les obligations de celui dispose du statut de réfugié. « Ce n’est pas parce que Steve Amoussou a la carte de réfugié qu’il est pénalement immunisé », a-t-il martelé.
Citant la loi N° 2022-31 du 20 décembre 2022, il indique que, « si Steve Amoussou a fui du Bénin parce que la justice béninoise ou le pouvoir public béninois a intenté une poursuite judiciaire ou pénale contre lui, les faits pour lesquels il est poursuivi ou il a cru devoir fuir le Bénin, il ne doit plus commettre ses faits sur le territoire togolais d’accueil. C’est bien possible que dans ses nombreux audios de dénonciation qu’il ait commis des violations du code numérique du Bénin ou de la loi pénale béninoise (…) ». Il fait également remarquer que le Bénin et le Togo sont liés par des conventions qui les obligent à collaborer.
Rappelons que, selon l’annonce qui a été faite, Steve Amoussou sera présenté au procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) le lundi 19 août prochain. Comme charges qui pourraient être retenues contre lui, on peut citer : « outrage au chef de l’Etat », « diffamation », « dénonciation calomnieuse », « cybercriminalité » et bien d’autres.
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