Conseil des ministres: adoption de décret portant transmission à l’Assemblée nationale de projets de loi

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 18 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : 

I- Mesures normatives.

Au titre de ces mesures, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, 

• du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ;
• celui portant statut des ambassadeurs thématiques en République du Bénin
• ainsi que les textes d’application de la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. 

Ceux-ci se rapportent aux : 

• conditions et modalités d’emploi de la main-d’œuvre étrangère en République du Bénin ;
• modalités de désignation des assesseurs et conditions d’exercice des fonctions d’assesseur dans les juridictions du travail ;
• modalités de répartition des produits des amendes réprimant les infractions à la législation du travail.

II- Communications.

II-1. Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction d’un complexe immobilier au profit du ministère de la Justice.

Ledit complexe abritera le Tribunal de commerce, la Cour d’appel de commerce, la Cour spéciale des affaires foncières ainsi que le siège de l’Agence nationale d’Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice. Sa réalisation vise à offrir un environnement de travail plus confortable au personnel tout en améliorant l’efficacité des institutions judiciaires. A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les entreprises sélectionnées en vue de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage déléguée.

II-2. Réalisation des travaux de voirie et d’assainissement et construction d’équipements sociocommunautaires dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.

Ces travaux impactent 7 des 12 communes chefs-lieux de nos départements et interviennent au titre des investissements municipaux portés par le Programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC). Ils prennent en compte, dans la commune de Lokossa, 3,9 km de voirie à paver et assainir, 4,8 km d’ouvrages d’assainissement, 460 mètres linéaires de collecteur d’assainissement. A Aplahoué, ce sont 3,4 km d’aménagement de voirie principale et 1,2 km de bretelles ainsi que 889 mètres linéaires de collecteur d’assainissement à réaliser. Dans la commune de Kandi, il s’agit de l’assainissement et du pavage de six rues pour un linéaire total d’environ 3,9 km.

En ce qui concerne Allada, 4,46 km de rues seront aménagés, pavés et assainis. S’y ajouteront 6,5 km d’ouvrages d’assainissement, la rénovation du marché St Michel avec la construction de hangars, l’éclairage public et la plantation d’arbres. A Dassa-Zoumè, sont retenus des travaux de voirie et d’assainissement, la construction d’une gare routière et d’un parking gros porteur.

S’agissant de Pobè, 3,507 km de rues sont à paver et assainir, complétés par 5,5 km d’ouvrages d’assainissement, l’éclairage public et la plantation d’arbres, l’assainissement du marché et le pavage de ses voies d’accès Sud et Est, l’assainissement de la gare routière, la réhabilitation du hall IFA, l’aménagement de l’espace vert jouxtant l’hôtel de ville, l’éclairage public et la plantation d’arbres. Enfin, dans la commune de Djougou, 2,6 km de voirie sont à paver et assainir, en plus de 991 mètres linéaires de collecteur d’assainissement à construire. Les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires à la formalisation des contrats de marchés et veilleront à la bonne exécution des travaux.

III- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation,

après avis du Conseil supérieur de la Magistrature :

• Président de la Cour d’appel de Cotonou : Monsieur Alexis METAHOU
• Conseiller à la Cour d’appel d’Abomey : Monsieur Taurin AFFOGNON
• Conseiller à la Cour d’appel de Parakou : Monsieur Lucien DJIMENOU
• 1er Substitut du procureur spécial près la Cour spéciale des affaires foncières : Monsieur Sovidé GAHOU
• Président du tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué : Monsieur Guy Noukpo HONGA
• Procureur de la République près le tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué : Monsieur Hortégni Sèmèvo Médard GANDONOU
• Procureur de la République près le tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
• Président du tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada : Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO
• Procureur de la République près le tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville : Monsieur Eric FIDEMATIN

Au ministère des Affaires étrangères

• Ambassadeur chargé de la Diaspora Afro-descendante dans les Antilles : Monsieur Georges Emmanuel GERMANY

Au ministère de l’Industrie et du Commerce

• Inspecteur général adjoint du ministère : Monsieur Roufaï MOROU
• Directeur général de l’Agence nationale de Normalisation, de la Métrologie et du Contrôle qualité : Monsieur Mouhamed Nazif MOUTAWAKILOU EL-HADJI ALASSANE
• Directeur du Développement industriel : Monsieur Jérémie Towènonda DOVOEDO
• Directeur du Commerce extérieur : Monsieur Fousséni GOMINA MAMA
• Conseiller technique juridique : Madame Jodavi Flora AKOUTEY.

Fait à Cotonou, le 18 décembre 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.