Le jeudi 19 décembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Steeve Amoussou dans le cadre de son procès devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Cette décision marque un revers significatif pour la défense du prévenu, soupçonné d’être « Frère Hounvi ».
Les avocats de Steeve Amoussou avaient saisi la Haute juridiction lors de l’audience du 9 décembre 2024 devant la CRIET, invoquant la nullité de la procédure engagée contre leur client. Ils fondaient leur requête sur des violations présumées des droits fondamentaux garantis par la Constitution béninoise et diverses conventions internationales, citant notamment le droit à la vie, à la sécurité, à la défense et à un procès équitable. Ils ont demandé la libération immédiate de leur client.
Dans leur argumentaire, les avocats ont rappelé que les ravisseurs de Steeve Amoussou avaient été condamnés pour « arrestation illégale », ce qui, selon eux, aurait dû entraîner l’annulation des charges portées contre lui. Cependant, la Cour constitutionnelle a estimé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée « ne respecte pas les exigences de l’exception d’inconstitutionnalité ».
Dans sa décision, la Cour a rappelé que, pour être recevable, une exception d’inconstitutionnalité doit viser une loi impersonnelle et générale, votée par l’Assemblée nationale, promulguée par le président de la République ou déclarée exécutoire par la Cour constitutionnelle. Or, le recours des avocats de Steeve Amoussou ne portait pas sur la constitutionnalité d’une telle loi mais cherchait plutôt à contester la nullité de la procédure judiciaire et la conduite de l’instance par la CRIET.
Avec cette décision, la procédure devant la CRIET se poursuit. Steeve Amoussou est attendu devant les juges le lundi 20 janvier 2025. Poursuivi pour « harcèlement par voie électronique, publication de fausses nouvelles et provocation directe à la rébellion », il fait également face à des accusations d’escroquerie. Lors de son inculpation, il a plaidé non coupable.
Les avocats de Steeve Amoussou, parmi lesquels figurent Maîtres Aboubacar Baparapé, Magloire Yansunnu et Julien Togbadja, restent mobilisés pour obtenir la libération de leur client. Ils soutiennent que les conditions d’arrestation et de détention provisoire de leur client violent la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Bénin. La décision finale de la CRIET sera déterminante pour l’issue de cette affaire.
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