L’accord franco-algérien de 1968 accorde aux ressortissants algériens un statut particulier concernant leur entrée et leur séjour en France. Bien que cet accord soit censé faciliter l’obtention des titres de séjour, certaines préfectures ne respectent pas pleinement ses stipulations, conduisant les ressortissants algériens à porter leurs affaires devant les tribunaux administratifs.
M.L., un ressortissant algérien arrivé en France en 2020 avec un visa étudiant, a demandé en novembre 2022 un changement de statut pour obtenir un certificat de résidence en tant que commerçant. Son projet consistait à développer une activité dans le domaine de l’informatique, de la fibre optique et des services de livraison.
Une décision préfectorale contestée
La préfecture du Nord a non seulement rejeté sa demande en juin 2023, mais a également émis une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’un an, et l’a signalé dans le système d’information Schengen. La préfecture justifiait sa décision en argumentant que l’activité de ML n’avait aucun lien avec ses études et qu’il ne justifiait pas de moyens d’existence suffisants.
Face à cette situation, Me Fayçal Megherbi, l’avocat du requérant a souligné que l’accord franco-algérien ne subordonne pas la délivrance d’un titre de séjour pour une activité non salariée à la viabilité économique de l’activité ni à un lien avec les études poursuivies. L’article 5 de l’accord stipule clairement qu’un certificat de résidence d’un an doit être accordé aux ressortissants algériens exerçant une activité professionnelle autre que salariée.
Une victoire juridique
Le 6 décembre, le tribunal administratif de Lille a tranché en faveur du ressortissant algérien, annulant l’arrêté de la préfecture ainsi que toutes les mesures qui en découlaient, y compris l’OQTF, l’IRTF et le signalement Schengen. Cette décision réaffirme la primauté de l’accord franco-algérien et ses dispositions concernant le droit au séjour des ressortissants algériens en France.
Patrick ? Tu ose voler le prénom de ton protecteur français. Regarde toi dans une glace . Tu fais pitié comme tes concitoyens. Aucune personnalité et principe .L’Algérie est devenue
votre cauchemar .Pauvre de toi.
Je ne comprends pas pourquoi mes compatriotes Algériens insistent et persistent pour rester en France alors qu’ils ont leur pays natal,le futur Eldorado de l’Afrique ! revenez en Algérie , créer votre startup ou votre business ou ce que vous voulez . L’Algérie à réellement changé j’y vit . Il y a 30 ans je voulais quitter L’Algérie mais plus maintenant, « il y a boire et à manger » et arrêtez de vous faire humiliés comme ça ils ne veulent plus de vous , un peu de fierté comme même ! me concernant je vais en France pour du tourisme ça reste un des pays que j’apprécie énormément mais pas pour y vivre je suis mieux chez moi entourée de ma famille et mes proches.
Le territoire algérien est plus vaste et ses richesses sont inépuisables.Soit certains que nous n’aurons nul besoins de ton pays et que nous avons pris tous nos dispositions pour trouver d’autres partenaires plus fiables et plus respectueux et je suis sur que dans quelque ton cher pays va faire tous ses avec moyens pour se réconcilier avec ceux qui ont nourris tes ancêtres dans le passé
racistes que vous êtes, voyez 1 peu du zoo humain que vous avez créé et réalisé et les crânes que vous gardez jalousement. Décidément j’ai bcp de choses qui clochent dans votre existence.
vous avez raison bravo
Vous vous trompez cher monsieur ici en Algerie on maîtrise très bien bien la langue de Molière et ceux qui partent d’algérie ce n’est pas la crème du pays.
Ils cherchent seulement du travail car en marge de la société sauf bien sur les étudiants mais qui ne maitrisent pas bien le français car ils ont fait la majorité de l’enregistrement cursus en arabe.
Rien a commenter, du n’importe quoi et n’importe comment.
Celui qui veut imposer quoi que ce soit, il n’a qu’à l’imposer chez lui dans son pays. il n’est pas satisfait chez lui, il n’a sortir dans la rue pour dénoncer ce qui ne va pas.
Donne tes conseils à tes frères et concitoyens du Royaume. Qu’ils se soulèvent contre le roitelet prédateur et sa cour.
Il faut retirer tous les avantages sociaux aux étrangers, surtout algériens, fermer les consulats et ambassade algériennes, ne plus payer les retraites en Algérie, rompre toute relations diplomatiques, regardez Israël n a pas de relations diplomatiques avec
l Algérie, elle s en porte pas plus mal, l Algérie c est pas le graal.
Qu ils retournent tous dans la sois disante troisième puissance du monde, mais quelle bande d’ignorant ses pauvres algériens.
Ils veulent construire des hélicoptères alors qu ils arrivent même pas à faire pousser des tomates, regarder le Maroc à côté.
De plus le pétrole c est bientôt fini
dans 5 ans vous en aurez juste assez pour le pays.
La relève s appelle Nigeria et pourquoi le président nigérien était à Paris , pour qu on se débarrasse de l Algérie, pays qui n a même pas l eau courante, bizarre que les citoyens de la troisième puissance du monde viennent se faire soigner en France, les grandes puissances
d habitude ont leurs médecins.
Mais l im**cile de tebboune va vous faire croire au père Noël et comme les algériens sont bêtes et idiot ils sautent à pied joint.
Les algériens sont des fainéants ,ils sont s**le, ils travaillent mal, d ou le
travail d arabe,ils sont très fort à 15 contre un.
Pour moi c est un pays de racaille.
tu te fait appeler Patrick…….?pour croire que tu es (français) MAIS laisse les ALGÉRIENS tranquille……!comme toi qui parle d’eau courante,de tomate….bien sûr du Maroc.,. ça ce voit que ton nom est DJILALI……fort de caractère mensongère avec espoire de vivre un jour même dans les rêves comme les ALGÉRIENS.
bien répondu
*ce n’est pas le sujet….relisez bien. vous faites une obsession sur les Algériens
Pauvre inculte à l’esprit étriqué qui vois le mal partout. Tu retires tout les Africains de France et tu verra comment se portera l’économie. Tu gagnera rien en sécurité vu que les ressortissants Roms seront tjrs là…
Quitter la France n’est pas quitter la vie ou le paradis ? quitter la France c’est quitter la misère , la précarité , le racisme, l’injustice le regard méchant d’autrui sur vous, l’indifférence…
Oui tu as raison,L’ ALGÉRIE est le plus beaux pays🇩🇿🌹
À qui la faute
À la racaille algérienne qui vole
Attaque les gens à 15 contre un
Et vous voulez quoi ??
vous semblez oublier la racaille qui a violé, torturé, assassiné et martyrisé tout le peuple algérien durant un siècle et trente deux années sans aucune scrupule ni aucun remords
@Djellloul
Pouffff! çà c’est de l’histoire ancienne. On dirait que cette guerre d’algérie est un fond de commerce pour vous, et vous l’exploitez à fond.
Bravo!
monsieur pu
racistes que vous êtes, voyez 1 peu du zoo humain que vous avez créé et réalisé et les crânes que vous gardez jalousement. Décidément j’ai bcp de choses qui clochent dans votre existence.
Le pays regorge de gaz et ses ressortissants le quittent pour vivre clandestins en France. essayez de comprendre.
ah bon c’est tout ce que tu trouve à dire
et toi où tu vie ……sur mars ou plutôt au paradis…. l’immigration est une histoire humaine…..conar…..
Arrêtez de mentir comme d habitude
pour défendre un de vos cousins
on sait très bien que c est un pseudo étudiant qui fuit son pays de misere
pour devenir oqtf ds quelque mois
et de vivre comme un clandestin
le pays misérable c’est la France.
Et moi je me retrouve au « PARADIS « ALGERIE🇩🇿🌹♥️
oui évidemment l’Algérie paye et les envoie finir leurs études ils refusent de retourner il faudrait que la France fasse quelque chose pour ces une fois fini retour leur pays à besoin d’eux pourquoi ils venus travailler ?Non
la loie Sarko leur a ouvert les portes pour moi c’est des clandestin RETOUR
vous ferez mieux d’apprendre votre langue maternelle avant . ensuite une fois venez commenter
Chich renvoyer tous nos medecins 20000 environ formés en algerie et qui vous soignent pour des salaires dérisoires.
Mais soyez certains i’l viendra le jour ou la france sera le règne de l’algerie.
Arretes de délirer.
j ai compris c est imad tintin ou Zaza Youssef en effet ils parlent ds un français impeccable
Nos futurs chances pour la france
c est plutôt de la propagande du journal
lanouvelletribune .info
Il devrait être content de quitter un pays sous développé comme la France pour la troisième puissance mondiale.
Ge bartira bas ge bartira bas ge bartira bas.
J´en suis sur qu´il parle et maîtrise mieux le français académique que toi.
Vous, vous parlez l´argot,et j´ai eu cette expérience avec des expats français avec qui j´ai travaillé.
je suis entièrement d’accord avec vous cher Monsieur, plus que la moitié des français , parlent très mal leur langue.Et pour y vivre, c’est le dernier de mes convoitises.
Beaucoup de Français parlent l’argot, mais maîtrisent très bien la langue. A l’inverse, vous qui essayez juste de faire le malin, vous utilisez des mots compliqués sans les maîtriser (vous écrivez le mot convoitise, c’est pas mal, sauf que vous l’avez mal accordé…).
Un peu comme Kirat qui écrit « j’en suis sûr que », une faute là aussi.
Surtout reste la bas
La France n a pas besoin de racaille algérienne
Oui exactement ,et je t’assure qu’ils sont français et ne savent pas écrire leurs noms😂😜🇩🇿🌹
la France est considéré par les Etats Unis comme une province des états unis avec 3600 milliards de dollars de dette,elle est en faillite financière et détourne ses problèmes sur l’Algérie.
justement elle était à l’époque maintenant les caisses sont vident bientôt tu iras travailler chez eux ces gens