Le ministère marocain de la Transition énergétique a récemment présenté un projet de loi ambitieux au Secrétariat général du gouvernement, visant à encadrer l’ensemble de la chaîne gazière du pays. Ce texte couvre tous les aspects du secteur, de l’importation à la distribution, en passant par le stockage et le transport du gaz naturel.
Le projet inclut notamment la création d’un gestionnaire public des réseaux de transport, chargé d’élaborer un plan décennal de développement des infrastructures gazières. Cette planification devra intégrer les prévisions de consommation et de production nationale à moyen et long terme afin de mieux gérer ces ressources essentielles au développement économique, notamment.
Une régulation renforcée pour le marché gazier
Un élément clé du texte concerne la détermination des tarifs du gaz naturel, englobant les coûts de transport, de stockage et de distribution, ainsi que les marges autorisées. Cette réglementation tarifaire est accompagnée de mesures visant à protéger les consommateurs et à prévenir les abus de la part des fournisseurs et donc, protéger à la fois le commerce, mais aussi les citoyens des hausses de prix abusives.
Les droits des consommateurs sont particulièrement mis en avant, avec la garantie du libre choix de l’opérateur et l’assurance d’une transparence accrue dans les relations commerciales. L’agrégateur sera notamment tenu de respecter des prix de vente fixés et de garantir la qualité du gaz livré.
Protection des consommateurs
Cette initiative législative représente une étape cruciale dans la structuration du marché gazier marocain, établissant un cadre réglementaire complet qui vise à harmoniser le développement du secteur avec la protection des intérêts des consommateurs finaux. Pour rappel, le Royaume du Maroc dépend fortement des hydrocarbures et notamment du gaz. Il est essentiel, pour protéger son économie et avancer sereinement, de disposer d’un cadre légal clair et bien structuré.
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