Lors d’une intervention sur l’émission Décryptage de BL TV, Bertin Koovi, militant du Bloc Républicain, a relancé un débat crucial concernant la constitutionnalité des récentes modifications de la loi fondamentale du Bénin. En mettant en lumière les arguments du professeur Joël Aïvo, actuellement en détention, Koovi a ouvertement reconnu la pertinence des propos du constitutionnaliste qui disait : « 5 ans c’est 5 ans » et martèle que les changements dans la nouvelle constitution instaure implicitement une « nouvelle République ».
Un changement structurel déguisé ?
Selon Bertin Koovi, les amendements constitutionnels de 2019 marquent un tournant majeur pour le Bénin. « Nous sommes dans une nouvelle République, que cela soit dit ou non », a-t-il martelé. Il justifie cette affirmation par plusieurs modifications significatives : le passage de quatre à cinq ans pour la durée du mandat parlementaire, la limitation à trois mandats à vie pour les députés, et l’introduction de nouvelles règles électorales. Ces changements, bien que subtils, redéfinissent le cadre institutionnel et législatif du pays. Koovi souligne également une incohérence : des députés ayant déjà dépassé la limite des trois mandats ont été autorisés à se représenter en 2023, en invoquant la non-rétroactivité des lois. Bertin Koovi s’est appuyé dans sa démonstration sur l’exemple de l’Honorable Houndété qui a déjà fait trois mandats et dont le 4è mandat est en cours alors que la loi n’autorise que trois mandats de député. Allant dans le même sens, il affirme que Rachidi Gbadamassi qui avait déjà fait 4 mandats ne devait pas se présenter pour l’élection de 2023. Il a également cité l’article 157-3 (nouveau) de l’actuelle constitution qui stipule que : Les dispositions nouvelles de l’élection et le mandat du Président de la République entre en vigueur à l’occasion de l’élection du Président de la République en 2021
Joël Aïvo avait raison quand il disait 5 ans c’est 5 ans
Citant les travaux du professeur Joël Aïvo, Bertin Koovi rappelle que ce dernier avait prédit et dénoncé l’impact de ces réformes. Aïvo s’était notamment opposé à la transition présidentielle de 45 jours en 2021 et martelait que 5ans c’est 5 ans, jugeant que cela rompait avec les pratiques antérieures et marquait une rupture institutionnelle. Il avait également souligné que la modification des délais de mandats et des processus électoraux signalait un changement de régime. « Ce que dénonçait Joël Aïvo n’était pas infondé. Ce qu’il a oublié c’est que nous sommes dans une nouvelle République. Les gens n’ont pas compris ce qu’il disait. Il ne faut pas lui faire l’insulte de croire qu’il était idiot. C’est effectivement une nouvelle République », a reconnu l’homme politique béninois.
Pour Koovi, ces positions, bien qu’exprimées dans un contexte de tension politique, se révèlent aujourd’hui justifiées. « Le droit constitutionnel s’adapte toujours à la volonté populaire », affirme-t-il, tout en critiquant l’absence d’une consultation de la Cour constitutionnelle sur ces modifications. Koovi ne manque pas de souligner que les réformes permettent désormais au président Patrice Talon de briguer un autre mandat après 2026, bien qu’il ne soit pas explicitement « demandeur ». Selon lui, la loi actuelle, en établissant un nouveau cadre constitutionnel, efface le passé et offre une nouvelle base juridique pour les mandats présidentiels. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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