USA : premier camouflet pour Donald Trump après son investiture

Donald Trump (Photo Getty Images)

Le nouveau président des États-Unis souhaitait restreindre drastiquement l’accès à la citoyenneté américaine pour les enfants nés de parents étrangers sur le sol américain par décret. Cette mesure, annoncée dès son arrivée à la Maison Blanche lundi dernier, prévoyait d’ordonner aux agences fédérales de ne plus reconnaître automatiquement comme citoyens les nouveau-nés dont les parents ne possèdent ni la citoyenneté américaine ni le statut de résident permanent légal. Une décision qui aurait affecté chaque année plus de 150 000 bébés, selon les estimations des États démocrates opposés à cette initiative.

Une bataille juridique à l’échelle nationale

La riposte ne s’est pas fait attendre. Quatre États dirigés par des démocrates – Washington, Arizona, Illinois et Oregon – ont immédiatement saisi la justice. Jeudi 23 janvier, le juge fédéral John Coughenour de Seattle leur a donné raison en suspendant le décret présidentiel. Le magistrat, fort de ses quarante années d’expérience, n’a pas mâché ses mots face aux arguments du ministère de la Justice défendant le texte. Il a qualifié le décret d’« inconstitutionnel de manière flagrante » et s’est même étonné qu’un membre du barreau puisse soutenir le contraire. Cette bataille juridique dépasse largement le cadre de Seattle : vingt-deux autres États et plusieurs organisations de défense des droits civils ont également engagé des poursuites contre cette mesure présidentielle.

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Le 14e amendement au cœur du débat

L’administration Trump justifie son décret comme une réponse nécessaire aux défaillances du système d’immigration américain et à la situation à la frontière mexicaine. Mais pour ses opposants, le texte viole frontalement le 14e amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain. Donald Trump a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision depuis le Bureau ovale. Cette première confrontation avec le pouvoir judiciaire illustre les tensions qui émergent entre la nouvelle administration et les institutions chargées de garantir le respect de la Constitution américaine.

Une continuité avec le premier mandat

La rupture constitutionnelle actuelle rappelle la politique anti-immigration menée par Donald Trump durant son premier mandat. Entre 2017 et 2021, l’ancien président avait multiplié les mesures restrictives : la construction d’un mur à la frontière mexicaine, l’interdiction d’entrée sur le territoire pour les ressortissants de plusieurs pays majoritairement musulmans, la séparation des familles de migrants à la frontière, ou encore la fin du programme DACA protégeant les jeunes arrivés enfants aux États-Unis. Sa politique « Tolérance Zéro » avait provoqué une crise humanitaire majeure, avec plus de 5 000 enfants séparés de leurs parents. L’administration Trump avait également drastiquement réduit le nombre de réfugiés accueillis, le faisant passer de 110 000 à 15 000 par an, le plus bas niveau depuis la création du programme de réinstallation en 1980. Ces mesures avaient déjà fait l’objet de multiples batailles juridiques, la Cour suprême invalidant certaines d’entre elles comme le décret anti-musulman dans sa première version.

Une réponse

  1. Avatar de Sid
    Sid

    N’importe quoi … on vit dans un monde de fous
    Ces dirigeants qui violent leurs propres lois, c’est hallucinant. En entreprise, c’est faute grave et licenciement. Dans un « machin » qui fonctionne, un décret doit D’ABORD passer par le service juridique pour être validé.

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