Dans une décision marquante, le département américain du Trésor a annoncé jeudi l’imposition de sanctions contre Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette mesure fait suite à un décret présidentiel signé par Donald Trump le 6 février, accusant la CPI d’actions jugées « illégitimes et sans fondement » à l’encontre des États-Unis et d’Israël.
L’origine de ces sanctions remonte aux actions récentes de Khan, qui ont conduit la CPI à émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant fin 2024. Les juges avaient alors identifié des « motifs raisonnables » de les soupçonner de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le contexte du conflit à Gaza, déclenché après l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023.
Un conflit diplomatique qui s’aggrave
Le décret présidentiel prévoit des mesures drastiques, notamment l’interdiction d’entrée sur le sol américain pour le personnel de la CPI et leurs familles, ainsi que pour toute personne ayant contribué aux enquêtes de la Cour. Il inclut également le gel des avoirs détenus aux États-Unis. La CPI, basée à La Haye, a fermement condamné ces mesures, les considérant comme une tentative de « nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ».
Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre les États-Unis et la CPI, notamment concernant l’enquête sur les crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan. Il est important de noter que ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de cette juridiction permanente, qui compte actuellement 124 États membres et n’a prononcé qu’un nombre limité de condamnations depuis sa création en 2002.
Tensions persistantes entre les États-Unis et la CPI
Cette nouvelle vague de sanctions rappelle les mesures similaires prises sous le premier mandat de Trump contre l’ancienne procureure Fatou Bensouda, mesures qui avaient été levées par Joe Biden dès son arrivée au pouvoir en 2021. Cette situation souligne la complexité des relations entre les États-Unis et la justice internationale.
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