La politique migratoire française n’a cessé de se durcir depuis les années 1990, avec une accélération notable au cours des deux dernières décennies. Des lois successives ont progressivement restreint les conditions d’accès au territoire et au séjour, tout en renforçant les dispositifs d’éloignement. Cette évolution s’est manifestée sous des gouvernements tant de gauche que de droite, chacun ajoutant sa pierre à l’édifice restrictif. L’arrivée de Bruno Retailleau (Les Républicains) au ministère de l’Intérieur en septembre 2024 marque une nouvelle étape dans ce processus de durcissement, avec une attention désormais portée non seulement aux personnes en situation irrégulière, mais également à celles disposant de titres de séjour valides.
Un mécanisme facilitant le retrait des titres de séjour
Dès son installation Place Beauvau, le ministre de l’Intérieur a manifesté sa volonté d’intensifier les procédures de refus, de non-renouvellement ou de retrait des titres de séjour. Cette orientation s’est d’abord traduite par des opérations ciblant les étrangers en situation irrégulière dans plusieurs villes françaises, notamment à Nantes comme l’avait révélé le journal Presse Océan en janvier.
L’objectif affiché est désormais « d’identifier les étrangers en situation régulière ayant commis des troubles à l’ordre public« , ouvrant potentiellement la voie à des retraits de titres de séjour pour des infractions qui, auparavant, n’auraient pas nécessairement entraîné de conséquences sur le droit au séjour. Cette nouvelle approche élargit considérablement le champ d’action des autorités, créant ainsi un système systématique de signalement qui pourrait préfigurer un déploiement national.
La Loire-Atlantique comme laboratoire d’expérimentation
C’est dans ce département qu’une note datée du 20 novembre 2024, signée par Philippe Jos, directeur de la police interdépartementale de Loire-Atlantique, détaille cette nouvelle procédure expérimentale. L’initiative consiste à établir une « fiche navette » documentant les délits commis par les étrangers possédant des papiers en règle. Ce document, qui s’impose à « l’ensemble des services interpellateurs », recense de nombreuses informations: données personnelles (identité, nationalité, adresse), nature du titre de séjour (temporaire, pluriannuel, carte de résident, visa long séjour ou récépissé), et sa date d’expiration.
Un volet spécifique intitulé « faits judiciaires » répertorie les antécédents éventuels, les circonstances de garde à vue, le motif d’interpellation et les suites judiciaires. Cette expérimentation nantaise pourrait servir de modèle si elle s’avérait concluante aux yeux des autorités, illustrant la volonté gouvernementale d’accentuer les contrôles et restrictions concernant l’immigration, y compris légale.
Laisser un commentaire