Dès 2014, avec le début du conflit dans le Donbass et l’annexion de la Crimée, l‘Union européenne a adopté une série de mesures restrictives contre Moscou. Ces sanctions, considérablement renforcées depuis février 2022, visent notamment les secteurs stratégiques russes, les échanges commerciaux, les avoirs financiers et les médias contrôlés par le Kremlin, perçus comme des vecteurs de désinformation sur le territoire européen.
L’Arcom met Eutelsat au pied du mur
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a formellement enjoint vendredi le groupe français Eutelsat de cesser immédiatement la diffusion des chaînes russes « Channel 5 » et « STS ». Cette mise en demeure s’appuie sur les réglementations européennes sanctionnant la Russie.
Le régulateur français précise que ces deux médias sont sous le contrôle de JSC National Media Group, une entité dont les ressources économiques sont gelées conformément aux dispositions européennes. Ce statut entraîne automatiquement l’interdiction de diffuser leurs contenus sur le territoire de l’Union.
Eutelsat dispose désormais d’un délai de trois jours pour se conformer à cette injonction. En cas de non-respect, le fabricant de satellites s’expose à une sanction financière pouvant atteindre 3% de son chiffre d’affaires annuel hors taxes – une somme potentiellement considérable pour ce groupe industriel majeur.
Un cas complexe de relations commerciales indirectes
La situation d’Eutelsat illustre la complexité des relations commerciales internationales face aux sanctions. Si le groupe français affirme avoir interrompu la diffusion de plusieurs chaînes russes dès 2022, « Channel 5 » et « STS » continuaient d’être accessibles via le satellite Eutelsat 36C, géré par l’entreprise publique russe de communications satellitaires.
Plusieurs ONG ont alerté les autorités sur cette possible violation des sanctions européennes, ce qui a déclenché l’enquête de l’Arcom. Dans sa défense, Eutelsat a souligné que National Media Group n’était pas son client direct, mais celui d’un distributeur intermédiaire, compliquant ainsi la chaîne de responsabilité.
Face à cette mise en demeure, le groupe français a réagi promptement en déclarant par communiqué qu’il respectait « scrupuleusement » les directives du régulateur. « Les actions nécessaires ont été entreprises aujourd’hui pour se conformer à la mise en demeure de l’Arcom, » a précisé le fabricant de satellites vendredi, ajoutant qu’à sa connaissance, aucune autre chaîne n’était actuellement visée par l’autorité française.
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