En France, le ministre de la Justice veut rétablir les frais d’incarcération pour les prisonniers, dans l’objectif affiché d’alléger le poids économique du système pénitentiaire et de soutenir les conditions de travail des agents. Gérald Darmanin a dévoilé sa volonté de rétablir une pratique abandonnée depuis plus de deux décennies : faire payer aux détenus une partie des frais liés à leur incarcération.
À l’image du forfait hospitalier, le principe consisterait à instaurer un « forfait prison », que chaque détenu serait tenu de régler, au moins partiellement. Cette idée n’est pas nouvelle. En effet, jusqu’en 2003, une telle contribution existait déjà, avant d’être supprimée dans un contexte de réforme du droit pénal et d’évolution des normes européennes sur les droits des détenus. Avec près de 4 milliards d’euros par an de dépenses et 10 millions d’euros quotidiens pour faire fonctionner l’ensemble du parc carcéral, Gérald Darmanin veut rationaliser les coûts.
Sa vision est que les personnes incarcérées participent à l’effort national, au nom du principe de responsabilité. Cela doit aussi permettre une amélioration des conditions de travail des agents, souvent confrontés à des effectifs tendus, à la surpopulation et à un climat de plus en plus tendu dans les établissements pénitentiaires. Le ministre ne pourra cependant pas agir seul. La mesure nécessitera une modification de la loi, et donc un débat parlementaire à venir. Les associations de défense des droits des détenus pourraient avoir leur mot à dire. Elles rappellent fréquemment que le droit à la dignité, même en détention, est un fondement de l’État de droit, et que l’incarcération est déjà, en soi, une peine. Faire payer pour subir sa peine serait, selon elles, une double peine.
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