Garantir l’accès à l’éducation dès le plus jeune âge s’impose aujourd’hui comme un enjeu central pour les politiques publiques, tant les premières années de vie influencent profondément le développement cognitif, social et émotionnel des enfants. L’école constitue un cadre structurant, contribuant à poser les bases des apprentissages et à réduire les inégalités dès l’enfance. Conscient de cette réalité, le Royaume du Maroc vient d’adopter une réforme importante en validant une nouvelle législation sur l’enseignement scolaire, visant à renforcer l’obligation éducative dès la petite enfance.
Le projet de loi n° 59.21, approuvé par le gouvernement marocain, introduit une mesure inédite : la scolarisation obligatoire à partir de l’âge de deux ans. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports, Mohamed Saïd Barada, ce texte confère désormais à toute personne en charge d’un enfant — parent, tuteur légal ou responsable d’un établissement de protection sociale — l’obligation de le faire intégrer une structure éducative dès l’âge requis, et d’assurer son assiduité aux activités pédagogiques.
Afin de garantir l’application effective de cette mesure, les autorités éducatives locales, notamment les académies régionales et les directions provinciales, seront habilitées à inscrire les enfants et à mettre en œuvre les dispositifs nécessaires pour leur intégration. Un processus de déclaration a été instauré : dès les deux ans de l’enfant, son responsable devra le signaler à l’établissement scolaire le plus proche dans un délai de six mois, avec une obligation de renouvellement annuel jusqu’à la scolarisation effective. Ce processus pourra également se faire par voie numérique, grâce à une plateforme dédiée.
Le texte prévoit par ailleurs la mise en place de comités de coordination dans chaque province ou préfecture. Leur rôle sera de superviser les inscriptions, de suivre les renouvellements de déclarations et d’agir pour prévenir les abandons scolaires. Ces structures locales auront aussi la responsabilité de vérifier le respect des obligations légales par les tuteurs, notamment en cas de changement de résidence. Dans une logique de responsabilisation, le projet de loi établit également un régime de sanctions : toute personne manquant à ses obligations pourra être sanctionnée par une amende allant de 2 000 à 5 000 dirhams.
Cette nouvelle étape législative confirme la volonté du Maroc de renforcer l’inclusion éducative dès le plus jeune âge et de structurer un cadre légal plus rigoureux pour accompagner les enfants tout au long de leur parcours scolaire.
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