C’est une affaire peu commune qui se joue actuellement entre la municipalité marocaine de Tanger et une collectivité territoriale française. Au cœur du litige : un terrain de plus de 7 000 m², situé dans la zone de Tanger-Balia, arrondissement de Mghogha, que la ville de Tanger aurait aménagé en cimetière public, sans le consentement de son copropriétaire français.
Selon les éléments déposés devant le tribunal administratif de Tanger, la partie française, représentée par ses avocats, accuse la commune marocaine d’exploitation illégale de propriété. Elle affirme être détentrice de droits fonciers sur cette parcelle, et dénonce sa transformation unilatérale en espace funéraire sans autorisation, ni concertation. Cette affaire soulève des questions sensibles, à la croisée du droit de propriété, des relations décentralisées internationales et de l’usage public du sol.
La commune française exige désormais soit la restitution immédiate de ses droits fonciers, soit une compensation financière pour l’occupation présumée illégale du terrain et les préjudices subis. L’administration judiciaire marocaine prend cette plainte au sérieux : une expertise sur site a déjà été ordonnée par le tribunal. Menée en présence d’un huissier de justice, cette opération vise à établir avec précision l’état actuel du terrain, son usage effectif et les éventuelles irrégularités.
Ce bras de fer juridico-foncier, s’il reste pour l’instant cantonné au cadre administratif, pourrait bien déborder sur le terrain diplomatique, tant il est rare de voir une collectivité française engager un recours contre une municipalité étrangère. Du côté de Tanger, aucune déclaration officielle n’a encore été faite. La municipalité pourrait invoquer l’intérêt général et l’urgence d’aménagements publics, dans une région marquée par une croissance démographique rapide et des besoins en infrastructures, notamment en lieux de sépulture.
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