La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le mardi 28 mai 2025, deux décisions relatives à des recours introduits par les avocats d’Olivier Boko, d’Oswald Homéky et de leurs coaccusés dans le dossier de complot contre la sûreté de l’État. Ces recours visaient certains magistrats de la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET.
Dans leur première requête, les avocats accusaient les juges d’avoir violé la Constitution et la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Ils contestaient également un arrêt ayant confirmé le renvoi de leurs clients devant la chambre de jugement. Selon eux, leurs observations et mémoires n’auraient pas été pris en compte, malgré leur dépôt dans les délais impartis. Ils affirmaient que les juges avaient ignoré une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans le cadre de la procédure.
De leur côté, les magistrats mis en cause ont soutenu que les avocats n’avaient transmis aucun document dans le délai prévu. Ils ont rappelé que les décisions rendues en formation collégiale ne peuvent engager la responsabilité individuelle des juges, et que le secret des délibérations empêche de révéler les positions prises par chacun.
La Cour a d’abord reconnu la recevabilité des recours, mais a jugé irrecevables les griefs formulés contre les magistrats. Elle a estimé que les requérants n’ont pas apporté la preuve que leurs observations avaient bien été reçues par la section d’instruction dans les délais. En conséquence, elle a rejeté les accusations de violation des textes constitutionnels et internationaux invoqués par les avocats.
Dans la seconde décision, la Cour a déclaré son incompétence à se prononcer sur une requête distincte introduite par Me Ayodélé Ahounou. L’avocat dénonçait la manière dont les juges ont transmis une exception d’inconstitutionnalité sans surseoir à statuer. Mais la Cour a rappelé avoir déjà écarté cette exception pour non-respect des conditions légales.
Ces décisions interviennent dans un contexte judiciaire sensible. Olivier Boko, proche collaborateur du président Patrice Talon, et Oswald Homéky, ancien ministre des Sports, ont été condamnés à 20 ans de prison pour complot contre la sûreté de l’État. Ils sont accusés d’avoir tenté de recruter un responsable militaire pour organiser un coup d’État.
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